Amnistie
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[modifier] Amnistie en France
[modifier] Amnistie collective présidentielle
Elle a lieu après chaque élection présidentielle. Globalement, le champ des mesures d'amnistie se réduit à chaque élection présidentielle:
- En 1981, le texte comprenait 14 domaines d'«exclusion», c'est-à-dire des catégories de crimes et de délits indélébiles.
- En 1995, le nombre des condamnations que même le président de la République ne peut effacer est passé à 28 et, en 2002, à 49.
- En 2002, à la réelection de Jacques Chirac, la polémique a porté sur les infractions routières. Le champ a été restreint mais a il a subsisté des mesures individuelles d'amnistie.
[modifier] Amnisties individuelles
En 1981, les mesures individuelles étaient réservées à quelques profils d'auteurs d'infraction : les personnalités s'étant illustrées dans les domaines scientifiques, culturels et humanitaires, les résistants et engagés volontaires en temps de guerre. En 1988, la mesure a été étendue aux Français qui se distinguent dans le domaine économique, et en 1995 aux personnalités de l'humanitaire.
En 1990, l'article 19 de la loi sur la « clarification du financement des activités politique », voté à la faveur de la nuit par les seuls députés PS, majoritaires et insomniaques, amnistie les auteurs de détournements de fond au profit de partis politiques. Tous y voient une mesure ad hoc pour protéger les dirigeants du parti socialiste, dont les campagnes électorales ont été payées en partie par les fausses factures d'Urba Gracco et autres Sages.
Cette mesure, votée par surprise après une tentative avortée quelques semaines plus tôt, a créé un sentiment d'outrage dans une grande partie de la population, et a fini de déconsidérer la classe politique. Mais, en vidant les dossiers des juges de leur substance, elle a permis à de nombreux responsables socialistes de haut rang d'éviter une condamnation pénale de plus en plus probable.
En 2002, à la réelection de Jacques Chirac, son champ est globalement restreint mais étendu aux sportifs de haut niveau et beaucoup y voient une mesure ad hoc pour David Douillet, proche des époux Chirac, ou Guy Drut, député UMP impliqué dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France et bénéficiaire d'un emploi fictif à la Sicra, filiale de Vivendi.
L'amnistie individuelle de Guy Drut le 25 mai 2006 par un décret présidentiel non publié au Journal officiel déclencha un tollé.
[modifier] Références
- Amnistie et grâce : deux prérogatives régaliennes, Le Figaro , 27 mai 2006
- Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, J.O n° 13 du 16 janvier 1990
- Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, J.O n° 185 du 9 août 2002 page 13647
