Alain Carignon

« Attendu que Monsieur Alain CARIGNON, élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d'une part de ses concitoyens et d'autre part des plus hautes autorités de l'État qui l'ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au dessus de tout soupçon ; qu'au lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu'il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d'avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu'il a ainsi commis l'acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu'un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu'il doivent avoir en des hommes qu'ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique ;

Attendu que, pendant l'information, Monsieur Alain CARIGNON a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu'il exerçait alors, d'égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu'il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable ; qu'un tel comportement venant d'un représentant de l'État, est d'une particulière gravité ;

Attendu enfin que l'attitude de Monsieur Alain CARIGNON au cours de l'information et lors des débats devant la cour, qui a consisté à mettre en cause d'autres hommes politiques, élus ou anciens ministres, et à leur imputer des faits similaires à ceux dont il s'est rendu coupable, ne peut que contribuer à fragiliser dans l'opinion l'image des hommes chargés de conduire la politique de la nation et à déstabiliser les institutions de l'État ;

Attendu qu'il est justifié, qu'en répression de tels faits, soit prononcée à son encontre une peine d'emprisonnement en partie ferme ; que la totalité de la peine infligée par le tribunal sera confirmée mais que la partie ferme sera augmentée dans sa durée ; que la peine d'amende et la peine complémentaire d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité sera confirmée ;

Attendu que la gravité des faits, dont Monsieur Alain CARIGNON a été déclaré coupable, et la persistance de son comportement troublent encore l'ordre public fondé sur la confiance que chaque citoyen doit avoir envers les institutions, politiques et sociales qui, établies par la loi, régissent l'État, et les hommes qui ont reçu mandat d'en être les garants ; qu'il convient d'y mettre fin en assurant l'exécution immédiate de la décision et de décerner, Monsieur Alain CARIGNON étant absent à la lecture de la décision, un mandat d'arrêt à son encontre ;

(...)

En répression, condamne les prévenus à :
3.1.2.1. Monsieur Alain CARIGNON

• 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis
  
• 400 000 francs d'amende
  
• prononce à son encontre l'interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de 5 ans
  
• décerne à son encontre un mandat d'arrêt »