Accords d'Évian
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Vous avez de Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la république algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain.
Ces accords mettaient fin à huit ans d'une guerre qui n'en portait pas encore le nom et pour laquelle la France avait déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 algériens furent tués (plus d'un million selon le FLN).
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[modifier] Qualifications juridiques et enjeux politiques
Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962. On ne peut parler d'accords en droit, puisque seuls peuvent signer et ratifier des traités ceux qui ont une personnalité juridique en droit international ; or, l'Algérie n'était pas un État à l'époque de la signature.
Une question corollaire est la qualification de guerre. De même que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu'il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (on parle plutôt de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement).
Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un Etat et de la reconnaissance des exactions commises par un Etat sur un autre.
A ce titre, le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnut que très tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable “flambées de mémoires”.
Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens (tortures...) par les militaires au nom de l'Etat français n'a, lui, jamais été reconnu.
[modifier] Les négociateurs
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[modifier] Les grands enjeux de la négociation
- Le statut de la minorité européenne d'Algérie.
- Le cas du Sahara
- Les bases militaires (Mers el Kébir...) et les essais nucléaires français.
[modifier] Les principales dispositions des accords
Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :
- un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
- des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois
Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :
- des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
- la programmation du retrait des forces militaires françaises
[modifier] L'application des accords
Le 19 mars 1962 à 12 heures il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien.
Si la partie française respecte scrupuleusement le texte des accords, l'appliquant même avec plusieurs années d'anticipation en ce qui concerne le retrait des forces militaires, le FLN de son côté, et le gouvernement algérien qui lui succède, ne se considèrent pas engagés par ce texte, qui après tout ne porte que le titre de « déclaration ».
En particulier, le cessez-le-feu, appliqué immédiatement et scrupuleusement par l'armée française qui est « rentrée dans ses casernes » et consacre dans un premier temps l'essentiel de ses efforts à la lutte contre l'Organisation armée secrète (OAS), ne met pas fin au terrorisme. Aux attentats de l'OAS, qui prétend empêcher l'application des accords, succède dès le mois d'avril une vague d'attentats, notamment les enlèvements de personnes, qui se déchaînent contre les civils français et les harkis, connaissant d'ailleurs leur apogée après l'indépendance, si bien que le nombre de victimes civiles européennes et surtout musulmanes de la guerre d'Algérie est bien plus élevé après le 19 mars qu'avant. 300 militaires français sont tués par le FLN en Algérie entre mars et juillet 1962.
Quant aux dispositions censées assurer la protection des Pieds-Noirs, elle n'ont pas plus de valeur qu'un « chiffon de papier ». Abandonnés au sens strict du terme par l'État français, un million de citoyens français doivent se réfugier en France métropolitaine. La libre circulation des personnes entre la France et l'Algérie ne fonctionne après l'indépendance que dans le sens sud-nord.
[modifier] Commémoration en France
Le 19 mars à 12 heures l'application des accords signés la veille à Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la république algérienne prend effet. C'était la fin officielle de huit années de guerre civile en Algérie. Hélas, le jour même de son application, les accords sont violés tant par le FLN que par l'OAS en faisant un nombre important de morts. Pour la France on décompte près de 30 000 morts et 250 000 blessés.
Certaines organisations d'anciens combattants de la Guerre d'Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents) contestent la date du 5 décembre décidée par le gouvernement pour cette commémoration, car elle n'a selon eux aucune signification historique, la seule date ayant cette signification est selon eux le 19 mars, date du cessez le feu.
Décidé par décret, des organisations d'anciens combattants critiquent cette date. Certains nostalgiques de l'OAS et certaines associations de "Pieds-Noirs" remettent en cause la date du 19 mars.
