Utilisateur:~Pyb/Diffamation
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Vous avez de Dans le cadre du projet Droit et wikipédia, cette page est destinée à présenter les lois relatives à la diffamation, présenter les articles à "risque" et recenser les articles potentiellement diffamatoires.
Sommaire |
[modifier] Loi française
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.
La diffamation, sur Wikipédia, est un délit.
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation suceptible de poursuites.
Source: Diffamation
[modifier] Articles pottentiellement à risque
Les articles sur les personnalités de premier plan sont finalement assez suivi pour éviter les problèmes de diffamations. Par contre, le problème se pose pour des personnes suffisament connues pour être sur la place publique mais qui ne sont pas de premier plan. La diffamation peut alors provenir de persones qui ne les aiment pas et qui dont en profitent pour citer des blogs, sites perso...
[modifier] Exemples
Cette section est destinée à recueillir d'anciens propos diffamatoires tenus sur wikipédia.
