Établissement public de coopération culturelle

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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un EPCI pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005^[1].

L'établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002 dont les principales dispositions sont reporéts aux articles L1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales^[2]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

• le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé.
• le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée est limitée.
• l'association de la loi de 1901.
• voire les régies, les sociétés d'économie mixte...

Les EPCC crées

• Abbaye de Saint Savin sur Gartempe et vallée des fresques (Poitou-Charentes)
• Arc’Antique (Nantes)
• Arteca (Lorraine)
• Art 276 (ex-Octobre en Normandie)
• Centre des arts du cirque de Basse Normandie (Cherbourg)
• Centre Images, Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel (ex-APCVL, Région Centre)
• Château de la Roche-Guyon (Île-de-France)
• Chemins du patrimoine en Finistère
• CITIA, Cité de l’image en mouvement (Annecy Rhône-Alpes)
• Commission du film d’Île-de-France
• Cirque-théâtre d’Elbeuf
• EPCC d’Issoudun (Centre)
• EPCC de la Nièvre (Bourgogne)
• EPCC du Pont du Gard (Languedoc-Roussillon)
• EPCC pour les Arts de la Scène et de l'Image en Île-de-France, Arcadi (Île-de-France)
• Espace des Arts de Châlon-sur-Saône (Bourgogne)
• La Condition publique (Roubaix, Nord-Pas-de-Calais)
• La Coupole, Centre d’histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais.
• Le Chevalet : Air lumière,science et tourisme (Aspres-sur-Buech, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• Maison de la Culture d’Amiens (Picardie)
• MC2, Maison de la Culture de Grenoble (Rhône-Alpes)
• Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille)
• Musée d’art moderne de Céret (Languedoc-Rousssillon)
• Onyx/La Carrière (Scène conventionnée de Saint-Herblain (Pays de la Loire)
• Opéra de Rouen Haute-Normandie
• Pôle culturel La Mégisserie. EPCC Vienne Glane
• Théâtre de Bourg-en-Bresse (Rhône-Alpes)
• Théâtre Le Quai d’Angers (Pays de la Loire)

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