Victime
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Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C'est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident, d'une catastrophe, d'un cataclysme.
[modifier] Victime d'un dommage de travaux publics
En droit administratif, on considère que l'ouvrage public ou le travail public doivent profiter pareillement à tous. Cette égalité est rompue si quelqu'un qui à payé l'ouvrage (par l'impôt) n'en est pas bénéficiaire (car victime). Cette victime peut alors avoir trois statuts :
- La victime participante : ce n'est pas dans la situation la plus favorable pour la victime, puisqu'elle tire un avantage du travail ou de l'ouvrage public. On lui applique donc un régime de responsabilité pour faute (i.e. de droit commun). C'est à la victime d'apporter la preuve de la faute de l'administration.
- La victime usager : elle doit faire un usage direct de l'ouvrage public. Il s'applique alors le régime de responsabilité de faute présumée de l'administration.
- La victime tiers : c'est le cas le plus avantageux pour la victime. La présomption de faute simple peut toutefois être renversée s'il n'y a pas de défaut d'entretien normal. Il s'applique le régime de responsabilité sans faute.
[modifier] Voir aussi
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