Vacataire

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En France, le terme vacataire désigne un enseignant payé à l'heure d'enseignement. Mais cela désigne surtout les professeurs qui ont un statut précaire. Les vacataires ont des primes de compensation, mais ne sont payés qu'avec un mois de retard minimum (retard qui peut aller jusqu'à 6 mois). Ils ne peuvent effectuer que 200 heures au total durant une même année scolaire dans le but de respecter les consignes liées à l'économie de moyens au sein de l'éducation nationale. Ils n'ont ni le droit de s'inscrire au chômage ni les congés payés. Le professeur vacataire n'a, en général, pas de contrat de travail, il n'est pas considéré comme travailleur et ne perçoit pas les aides des assistantes sociales (associées aux statuts et payes fixes).

[modifier] Enseignement supérieur

Dans l'enseignement supérieur, les vacataires sont régis par le décret 87-889[1].

Il existe deux types de vacataires: les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires vacataires.

Les chargés d'enseignement vacataires possèdent une activité principale en tant que salarié, chef d'entreprise ou travailleur indépendant. Ils peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Lorsqu'ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 25-1 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils ne peuvent assurer plus de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente.

Les agents temporaires vacataires sont âgés de moins de 28 ans et sont inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur (typiquement un doctorat). Il peut également s'agir de retraités. Ils peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Ces deux types d'agents vacataires peuvent donc réaliser la moitié du service d'enseignement d'un maître de conférences ou d'un professeur des universités avec une rémunération maximale cumulée de 3795 euros brut par an (janvier 2006). Un enseignant vacataire est par conséquent payé, à charge égale d'enseignement, 1.5 fois moins qu'un maître de conférences en début de carrière et 3 fois moins qu'un maître de conférences en fin de carrière (en prenant pour base un partage égal entre activités de recherche et d'enseignement). La rémunération des agents temporaires vacataires ou des chargés d'enseignement vacataires est indépendante des diplômes et de l'expérience de ceux-ci et il n'y a aucune prise en compte de l'ancienneté. La paye est calculée selon le nombre d'heures effectuées et a lieu généralement plusieurs mois après la réalisation des enseignements. Les services effectués en tant qu'agent temporaire vacataire ou chargé d'enseignement vacataire ne sont pas pris en compte comme expérience lors d'une titularisation dans le corps des maîtres de conférences ou des professeurs des universités, à l'inverse des services effectués en tant que moniteur de l'enseignement supérieur, bien que ces derniers ne donnent pas lieu à un salaire avec retenu pour pension.