Tribunal de première instance (Monaco)
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Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal, compétent en matière civile, commerciale et pénale.
Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.
Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
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[modifier] Bibliographie
- Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
