Single Euro Payments Area

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff^?).

SEPA est l'acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro.
Ce projet est né sur l'initiative d'établissements financiers de l'Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l' EPC ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements).
Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire, ...) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier en euro soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique. La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique définie plus haut.
Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l'IBAN et le BIC afin d'identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro.

[modifier] Historique

Lors de la réunion de Lisbonne en mars 2000, les dirigeants européens ont fixé pour but à l’Union Européenne (UE) de devenir l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l’horizon 2010. L’objectif étant d’atteindre une croissance moyenne de 3% par an, de créer 20 millions d’emplois entre 2000 et 2010. Afin d’atteindre cet objectif plusieurs chantiers ont été lancés. Ces différents chantiers concernent l’emploi, l’innovation, la libéralisation et l’environnement. Dans le secteur bancaire, l’objectif est de créer d’ici 2010 un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu’ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.

Le projet SEPA s’inscrit donc dans la suite du passage à l'euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l'introduction de l'euro comme monnaie unique.

[modifier] Objectifs et dates clés du projet SEPA

Le projet SEPA doit permettre de créer des conditions économiques favorables au commerce au sein de la zone UE élargie. Actuellement le coût pour transférer des fonds vers un autre pays de l’UE freine le développement du commerce et limite les investissements.

L’EuroSystem (Banque centrale européenne+ Banques Centrales Nationales) a donc appelé la communauté bancaire à mettre en place les instruments permettant d’atteindre cet objectif.

En 2002, la communauté bancaire (42 banques européennes, les trois ESCA – European Credit Sector Association ainsi que l’ABE) a créé l’EPC (European Payments Council ou Conseil Européen des Paiements, association pan-européenne, dont le but est de construire les nouveaux instruments de paiement permettant d’atteindre les objectifs fixé par l’EuroSystem. L’EPC (Conseil des Paiements Européen) se concentre donc sur la mise en place des règles métiers et des nouveaux standards.

L’EPC ambitionne de créer d’ici 2010 un ensemble de nouveaux moyens de paiement pouvant être mis à disposition de l’ensemble des clients particuliers/entreprises à l’intérieur de la zone SEPA.

La zone SEPA (UE élargie) regroupe les 25 pays de l'Union européenne (27 au 1/1/2007) ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

Au sein de cet espace économique les acteurs (citoyens, entreprises,…) pourront émettre et recevoir des paiements en Euro, dans le cadre des frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les même droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence.

Le projet SEPA vise à rendre les paiements scripturaux intra européens plus faciles et moins coûteux grâce à une convergence des normes et pratiques nationales et européennes débouchant sur une consolidation des processus et systèmes de paiement. Cela permettra à terme l’effacement des frontières dans le domaine des paiements de détail pour un véritable marché unique.

Les entreprises ou les particuliers auront ainsi la possibilité de réduire les coûts associés à leur transaction financière et les moyens de rendre ces opérations plus efficaces. SEPA permettra de réduire la complexité et le nombre d’intermédiaires nécessaires pour collecter des fonds.

La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA doit débuter en 2008 et être achevée au plus tard en 2010.

A l’horizon 2010, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées.

[modifier] Les nouveaux instruments de paiement

Les travaux menés par l’EPC depuis juin 2002 ont abouti à l’adoption en septembre 2005 d’un cadre d’inter opérabilité pour les systèmes de paiements par carte (SEPA Card Framework ou SCF) et à la rédaction des règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virement et de prélèvement, respectivement SEPA Credit Transfert (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD). L’EPC a définit des « scheme », c'est-à-dire des règles, standards et pratiques métiers applicables au traitement des ordres de paiement, ainsi que les données nécessaires à leur échange.

[modifier] Le SCT : SEPA Credit Transfer

Le projet SCT vise à créer un instrument de paiement permettant d’effectuer des transferts non urgent libellés en euros entre clients situés au sein de la zone SEPA.

A terme, il n’y aura plus de différence entre un virement national et un virement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas parties d’un même pays d’utiliser le virement pour s’échanger des fonds.

[modifier] Le SDD : SEPA Direct Debit

Le projet SDD vise quant à lui à créer un instrument de paiement paneuropéen permettant de débiter le compte d’une personne (nommée le débiteur) détenu auprès d’une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur « simple » requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA).

Le projet « SEPA Direct Debit » vise à créer un système permettant de traiter les opérations de type prélèvements dans les 25 pays membres de l’UE, les trois membres supplémentaires de l’espace économique européen ainsi que la Suisse.

Le prélèvement SDD permettra de traiter de la même façon des opérations de débit récurrentes ou ponctuelles, et ce sans limite de montant. Il a pour vocation à être utilisé pour des opérations non urgentes, libellées en euro, entre utilisateurs de la zone SEPA.

A terme, il n’y aura plus de différence entre un prélèvement national et un prélèvement cross border. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le prélèvement pour régler les opérations courantes (factures, abonnements,….).

Le projet SDD est certainement un des projets les plus complexes tant les différences au niveau européen concernant le domaine des prélèvements sont importantes.

Le SDD permettra d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques actuellement utilisées dans les pays de la zone SEPA pour effectuer un prélèvement.

[modifier] Le SCF : SEPA Card Framework

Dans le domaine monétique, le projet SEPA vise à construire l’Europe des paiements électroniques. Une fois le projet SCF terminé chaque porteur de carte bancaire devra être en mesure d’effectuer des transactions avec sa carte bancaire, quel que soit l’endroit où il se trouve à l’intérieur de la zone euro.

Cet objectif passe donc par l’interopérabilité : les cartes et les terminaux de paiements devront être compatibles aux normes EMV (Europay, Mastercard, Visa). Les transactions de type paiements et retraits carte au sein de la zone SEPA doivent être aussi faciles et posséder les mêmes avantages que les transactions carte nationales.

[modifier] Nouvelles infrastructures de paiement

Le projet SEPA débouchera sur la mise en place de nouvelles infrastructures de place permettant de traiter ces opérations au niveau européen. Le projet SEPA engendrera la création de plusieurs ACH ou PE-ACH (Pan-European Automatic Clearing Houses), plates-formes de compensation européennes. On peut notamment citer comme PE-ACH: le système STEP2 de l'ABE qui permet actuellement à toutes entité située au sein de l'UE d'émettre un virement non-urgent (<50 000 Euros) libellé en euro vers une contrepartie située n'importe ou dans l'UE. Le système STEP2 va évoluer pour pouvoir prendre en charge les opérations de type SCT et SDD. Le système CORE (successeur du SIT), le système TARGET 2 (Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer),...

[modifier] Mise en œuvre du SEPA en France

Afin de coordonner la mise en œuvre des moyens de paiement SEPA en France, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont créé un Comité national pour SEPA, qu’elles co-président. La première réunion a eu lieu le 7 avril 2006 à Paris. Lors d'une deuxième réunion le 27 octobre 2006, le Comité a présenté le plan de migration de la France à SEPA. Il précise les choix de la France et fournit un planning prévisionnel.

Lire le plan de migration et le planning de passage aux nouveaux moyens de paiement

Ce comité réunit les représentants des banques et des utilisateurs des futurs moyens de paiement : administrations, entreprises, commerçants, particuliers. Il vise à organiser l’ensemble des travaux d’adaptation nécessaires pour la mise en place de ces moyens de paiement et à définir un plan de migration.

Voir la composition du Comité national SEPA