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Robe d'avocat - Wikipédia

Robe d'avocat

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La robe d'un avocat français au XIXe siècle
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La robe d'un avocat français au XIXe siècle

La robe d'avocat ou la toge d'avocat est le vêtement porté par les avocats. C'est une robe noire avec, dans certain pays un col blanc. L'épitoge peut être avec fourrure ou sans. Il existe des variations des accessoires selon les régions ou les pays (gants, perruque, toque...). Elle est aussi appelée toge.

La robe d'avocat a été modifié dans le temps mais au départ c’était une soutane de religieux.

Sommaire

[modifier] France

En vertu de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971 les avocats "revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession". Les robes d'avocat sont souvent confectionnées sur mesure, de nos jours, ces robes d'avocat sont faites dans différents tissus (panama, faille, serge, microfibre, fine laine, laine froide, soie, satin). Le costume complet de l'avocat, se compose de :

  • la robe avec boutons (traditionnellement 13 comme sur une soutane) noire
  • l'épitoge : Les avocats parisiens, selon un usage ancien, portent une épitoge sans hermine. Elle est herminée lors de la prestation de serment, lorsqu'ils plaident en province, devant la cour d'assises ou au cours d'une audience solennelle de la cour d'appel. Les douze secrétaires de la conférence portent aussi l'épitoge avec fourrure blanche. Le bâtonnier et les membres du conseil de l'ordre de Paris, durant leur mandat, portent une épitoge herminée. Les avocats de province portent une épitoge herminée
  • une toque : Elle n'est plus utilisée. Désormais elle désigne la case dans le vestiaire des avocats parisiens. Jusque dans les années 70, ils communiquaient leurs pièces dans le carton de la toque. Le nom est resté.
  • des gants blancs
  • des accessoires supplémentaires peuvent être ajoutés : nœud papillon blanc lors de la prestation de serment…

[modifier] Suisse

(du moins à Neuchâtel)

  • Article premier Aux audiences de débats du Tribunal cantonal ou de ses sections, de la Cour d'assises, des tribunaux correctionnels et des tribunaux matrimoniaux, les magistrats de l'ordre judiciaire portent la robe.
  • Art. 2 Sont magistrats, au sens du présent règlement, les juges cantonaux, le procureur général, son substitut, les présidents des tribunaux de district et les suppléants de ces magistrats.
  • Art. 3 De drap noir, ample et longue, la robe, dont un modèle est déposé au greffe du Tribunal cantonal, a des manches évasées, à revers de soie noire. Un collet de même drap, bordé d'hermine et s'ouvrant sur la poitrine, entoure son col droit, fermé par un rabat blanc. La bordure d'hermine ornant le collet a une largeur apparente de trois centimètres, pour les présidents des tribunaux et leurs suppléants, et de six centimètres, pour le procureur général et son substitut. Elle est de deux bandes, de trois centimètres chacune, séparées par un intervalle de quatre centimètres, pour les juges cantonaux.
  • Art. 4 Lorsqu'ils exercent accessoirement des fonctions judiciaires exigeant le port de la robe, les membres du barreau peuvent revêtir leur robe d'avocat s'ils en remplacent l'épitoge par le collet réglementaire.
  • Art. 5 Les présidents de tribunaux et leurs suppléants, appelés à siéger occasionnellement dans une juridiction supérieure, ne changent pas de collet.
  • Art. 6 Le port de la robe hors des audiences désignées à l'article premier peut être autorisé par décision du Tribunal cantonal, pour certaines manifestations officielles.
  • Art. 7 Tout avocat comparaissant comme mandataire à une audience où le port de la robe de magistrat est prescrit porte la robe d'avocat. La robe d'avocat est semblable à la robe de magistrat, sinon que le collet est remplacé par une épitoge bordée d'hermine. Le stagiaire porte la robe sans épitoge.
  • Art. 8 Les magistrats, avocats et stagiaires, lorsque le port de la robe ne leur est pas prescrit, ainsi que les juges prud'hommes, jurés et greffiers, se présentent, à toute audience, dans une tenue correcte, répondant aux exigences de la dignité de la justice. La correction vestimentaire s'apprécie selon les circonstances, le port du veston et de la cravate étant la règle pour les hommes.

[modifier] Belgique

Le costume des avocats fut rétabli par le décret du deux Nivôse en XI (23 décembre 1802) ainsi rédigé: « aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est à dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque noire, cravate pareille à celle des juges (c'est à dire le rabat ou plus familièrement la bavette blanche plissée), cheveux longs ou rond ».

Le code judiciaire en son article 441 se borne à prévoir que les avocats porteront dans toutes leurs fontions le costume prescrit par le Roi, et le Roi en son arrêté royal du 30 septembre 1968 (entré en vigueur le 1er novembre 1968) dispose que « la toge que portent les avocats est de tissu de laine noire, fermée devant, à manches larges et à rabat blanc plissé. Elle est revêtue de l'épitoge, pièce de tissu de laine noire, froncée en son milieu, garnie aux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos ».

Pour des raisons pratiques, devant les justices de paix dont le prétoire est situé en-dehors de l'enceinte du palais de Justice et devant les commissions administratives, il est toléré que l'avocat plaide sans porter la robe. Sinon, pour toute démarche au palais (au greffe, auprès d'un magistrat du siège ou du parquet, auprès du bâtonnier), il est d'usage de porter la toge, par marque de déférence et parce qu'il agit alors en qualité d'avocat.

Le même arrêté royal prévoit que « les avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d'un galon de velours de même couleur [c'est-à-dire noire] ». Ceux qui s'en coiffent encore aujourd'hui font partie d'une espèce en voie de disparition. Il est à noter que son port pour les avocats est facultatif alors que, pour les magistrats, un couvre-chef est prévu de manière obligatoire (mais ils l'ont aussi abandonné).

[modifier] En savoir plus

Il existe à Paris, le musée du Barreau de Paris, qui est riche de collections, il est situé à l'Hôtel de La Porte, 25 rue du Jour, pas très loin du Palais de Justice de Paris et de l'église Saint-Eustache.

[modifier] Liens externes

http://www.aquadesign.be/news/article-2047.php http://www.avocat.be/fr/faqslist.asp?pk=8#qr194 http://rsn.ne.ch/ajour/default.html?16113.htm http://www.ca-paris.justice.fr/cour/fr/visite/fr/page/fs_bas_siege.html

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