Pension alimentaire
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La pension alimentaire, également appelée obligation alimentaire, est l'obligation légale de fournir à une personne dans le besoin l'aide indispensable pour vivre.
[modifier] Domaine
L'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes:
- entre époux : les époux ont un devoir de secours mutuel. L'un des époux peut être condamné à verser une pension à son conjoint s'il ne participe pas aux charges du ménage. Le divorce met fin à cette obligation.
- entre parents en ligne directe : l'obligation pèse sur les parents à l'égard de leurs enfants, et réciproquement. En droit français, l'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants s'apelle la « contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants ».
- entre alliés en ligne directe c'est-à-dire entre des gendres ou belles-filles et leur beau-père ou belle-mère.
[modifier] Condition
Pour exister, l'obligation alimentaire suppose qu'une personne soit réellement dans un état de nécessité matérielle, et que l'autre dispose de ressources suffisantes pour lui venir en aide.
[modifier] L'intervention du juge
Lorsqu'une personne ne respecte pas d'elle même l'obligation alimentaire, celui qui est dans le besoin peut demander au juge d'intervenir.
C'est alors le juge aux affaires familiales qui va fixer le montant de la pension en fonction des ressources et des charges de chacun.
A noter : dans certains pays, lorsque celui qui est redevable d'une pension alimentaire fixée par un jugement ne la paye pas, il encoure des sanctions pénales. C'est notammment le cas en France, où le non paiement constitue le délit d'abandon de famille.
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