Paulette (impôt)
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La Paulette, encore appelée droit annuel, fut instaurée le 12 décembre 1604. Elle institua la vénalité des offices, les officiers étaient tenus de payer au roi, chaque début d'année, le soixantième du prix de leur charge. Avant la Paulette, une charge revenait au roi à la mort de l'officier ou pouvait être cédée à condition que l'officier résiliant survive 40 jours à l'opération. La Paulette favorisa ainsi l'hérédité des offices.
- Les tenants d'un office (officiers) pouvaient transmettre leur charge à un héritier désigné à condition de payer un droit de résignation. Si le décès de l'officier intervenait avant ce délai, l'office retournait à l'Etat. Aux officiers souhaitant être dispensés de ce délai, Paulet propose de leur vendre cette dispense.
Un édit de 1771, porta le droit annuel au centième de la valeur de l'office estimée par l'officier lui-même, le centième denier, ce qui fit plus que doubler les recettes que le roi tirait de ce droit (plus de 3 600 000 livres). Au cours du XVIIIe siècle de nombreux offices furent exemptés : les membres des cours souveraines, les maîtres des requêtes, les intendants des finances et du commerce, les baillis et les sénéchaux, les grands-maîtres des eaux et forêts...
Ce mot tire son origine de Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi, qui en fut l'instigateur mais aussi le premier fermier du droit.
