Part sociale
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Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
Une part sociale est détenue par
- un associé d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des SARL en France).
- ou un sociétaire d'une coopérative ou mutuelle.
Une part sociale donne notamment à son détenteur:
- un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voie" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
- une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de dividendes pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement cessibles sur un marché organisé (bourse)
