Parlement bruxellois

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Le Parlement bruxellois est l'assemblée législative de la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique.

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Sommaire

1 Composition
2 Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce différentes tâches
3 Composition des groupes politiques
4 Voir aussi

[modifier] Composition

Depuis 2004, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale compte 89 membres. Il ne peut y avoir de liste bilingue. Les candidats doivent indiquer leur groupe linguistique et ne pourront pas en changer lors d’élections ultérieures. C'est la langue de la carte d'identité qui détermine l'appartenance linguistique des candidats. Les élus sur des listes francophones constituent le groupe linguistique français, les élus sur des listes néerlandophones constituent le groupe linguistique néerlandais. Les sièges sont répartis à concurrence de 72 entre l’ensemble des groupements de listes de candidats du groupe linguistique français et de 17 entre l’ensemble des groupements de listes de candidats du groupe linguistique néerlandais. Des apparentements de listes d’un même groupe linguistique sont autorisés. Toutes les voix des électeurs qui se portent sur des listes apparentées sont comptabilisées de façon utile pour la répartition des sièges.- Si un membre du Parlement devient ministre ou secrétaire d’Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, un membre suppléant est automatiquement appelé à siéger tant que le membre qu’il supplée reste ministre ou secrétaire d’Etat. Depuis la dernière réforme de l’Etat (juin 2001), les suppléants jouissent du statut de membre du Parlement et remplacent en tant que membre du Parlement un ministre ou un secrétaire d’Etat pendant la durée de son mandat exécutif.

Le parlement bruxellois, composé de 89 parlementaires, élus au suffrage universel. Ce sont les députés régionaux bruxellois. Ils sont répartis en deux groupes liguistiques : le groupe linguistique français (formant la Commission communautaire française ou COCOF) compte 72 élus et le groupe linguistique néerlandais (formant la Vlaamse Gemeenschapscommissie ou COCON) en compte 17.

L'assemblée est actuellement présidée par Éric Tomas (PS). Le Vice-Président est Jos Chabert (CD&V)

[modifier] Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce différentes tâches

l’élection des membres du gouvernement bruxellois;
le contrôle politique du gouvernement;
le vote de textes législatifs et réglementaires (à la majorité absolue des suffrages ; pour les votes sur des ordonnances relatives à la modification de la législation organique sur les communes, il faut 26 également une majorité absolue des suffrages dans chaque groupe linguistique);
l’adoption des budgets.

La rentrée du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a lieu le troisième mercredi d’octobre. Il existe au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, un mécanisme de "sonnette d'alarme", analogue à celui qui existe au Parlement fédéral. Une motion motivée signée par les trois quarts au moins des membres d'un groupe linguistique du Parlement peut déclarer que tout ou partie d'un projet ou d'une proposition d'ordonnance ou de règlement est de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés. La procédure est suspendue et la motion envoyée au gouvernement qui dans les 30 jours émet un avis motivé et amende le projet ou la proposition s'il l'estime nécessaire. L'avis motivé du gouvernement est transmis au Parlement, où il est procédé au vote sur les amendements éventuellement proposés par le gouvernement, puis sur l'ensemble du projet ou de la proposition. Cette procédure ne peut être appliquée qu'une fois par les membres d'un groupe linguistique à l'égard d'un même projet ou d'une même proposition. Elle ne concerne bien sûr que les votes qui ne requièrent pas une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique. En ce qui concerne la législation organique sur les communes, qui a été régionalisée en 2001, les ordonnances modifiant celle-ci doivent recueillir la majorité des suffrages au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et dans chaque groupe linguistique selon la même procédure que pour les ordonnances bicommunautaires (voir infra). Pour les autres matières régionales, les ordonnances doivent recueillir la majorité des suffrages au Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale mais elles ne doivent pas obtenir la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique.