Octroi de mer

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L'octroi de mer est une taxe française sur la consommation équivalente par son mécanisme à la taxe sur la valeur ajoutée, bien que moins généreuse dans son système de déductibilité de la taxe amont. Elle est en vigueur dans les régions d'outre-mer.

Par ses exonérations spécifiques, le but de l'octroi de mer est de créer une distorsion fiscale au détriment des produits hors régions, afin de favoriser la production locale. Elle ne s'applique donc qu'aux marchandises.

L'octroi de mer est un impôt national, perçu par l'État qui en affecte les ressources dans différents fonds au profit des territoires. Néanmoins, les conseils régionaux peuvent y adjoindre un octroi de mer régional perçu au profit de la région (maximum légal à 2,5%).

[modifier] Histoire

L'octroi de mer est un impôt qui a été créé au XVIIe siècle sous le nom de « droit de poids », une taxe frappant les produits importés dans les colonies.

Le nom d'octroi de mer sera officiellement donné par la loi du 4 juillet 1866 qui accordait aux colonies une certaine indépendance commerciale.

Jusqu'en 1992, cette taxe ne concernait que les produits « importés » dans les régions d'outre-mer. Néanmoins, en vertu du principe de non-discrimination de l'Union européenne, il a été étendu aux produits locaux. Toutefois, compte tenu de son impact économique favorable au développement et à la protection l'industrie locale, l'UE a autorisé les conseils régionaux à élaborer des listes de produits bénéficiant de taux dérogatoires selon leur origine (locale ou externe).

[modifier] Taux

[modifier] Guadeloupe

[modifier] Guyane

Pour la Guyane, les taux sont les suivants :

Produit	Production locale	Production externe
Régime général	15% (+OMR 2,5%)	15% (+OMR 2,5%)
Annexe A Mortiers et bétons, ouvrages en ciment	0% (+OMR 0%)	8% (+OMR 2,5%)
Annexe B Aliments pour bétail, produits en plastique, ciments, peintures	0% (+OMR 0%)	14% (+OMR 2,5%)
Annexe B Yaourts, jus de fruits, eaux et boissons gazeuses, sable, cailloux, ponts et éléments de ponts, gravier	0% (+OMR 0%)	17,5% (+OMR 2,5%)
Annexe B Poisson congelé, crevettes, riz	0,25% (+OMR 0,25%)	18% (+OMR 2,5%)
Annexe C Bois brut et première transformation	0,25% (+OMR 0,25%)	28% (+OMR 2,5%)
Annexe C Rhum	0% (+OMR 0%)	27,5% (+OMR 2,5%)