Nom d'usage

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Le nom d'usage (par opposition au nom de famille, anciennement nom patronymique) est réglementé, en France, par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 (publiée le 3 juillet 1986 au Journal officiel).

Cette circulaire détaille les conditions dans lesquelles une personne a le droit de faire usage du nom d'un tiers. Ce droit est accordé :

à toute personne, pour ajouter à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (ceci résulte de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 portant diverses mesures d'ordre social),
aux femmes mariées, divorcées ou veuves, par adjonction ou substitution, à titre d'usage, du nom de son conjoint à son nom personnel (ceci est une reconnaissance d'un fait établi mais jamais inscrit dans la loi),
aux hommes mariés, par adjonction seulement, à titre d'usage, du nom de la conjointe à son nom personnel.

Diverses combinaisons de nom d'usage sont possibles, bien qu'assez strictement encadrées. En temps ordinaire, la majeure partie des personnes qui recourent à un nom d'usage utilisent un trait d'union entre les deux noms accolés. Exemple : Jean-Louis Tixier-Vignancour (nom de son père suivi du nom de sa mère). A contrario, notamment avant que ne soient codifiées en France les règles d'utilisatiuon du nom d'usage, d'autres n'ont jamais placé de trait d'union entre les deux noms. Exemple : Christiane Desroches Noblecourt (nom de famille personnel suivi de celui de son mari). La circulaire est d'ailleurs muette sur cette question du trait d'union, même si tous les exemples de noms doubles ou triples présentés sont écrits avec ce séparateur.

Le nom d'usage n'a absolument aucune incidence sur l'état civil de la personne, modifiable seulement par jugement ou décret, et n'est évidemment pas transmissible.

L'usage d'un pseudonyme (artistes, écrivains, etc.) ne relève pas des dispositions sur le nom d'usage. Il n'est qu'un fait établi et toléré.