Mutuelles de santé en France
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[modifier] Définition
Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »
[modifier] Distinction mutuelles / compagnies d'assurance
En France, les mutuelles de santé sont largement majoritaires en nombre de personnes protégés face aux compagnies d'assurance capitalistes. Les mutuelles se distinguent des compagnies d'assurance sur plusieurs points :
- Le fonctionnement interne est démocratique, il n'est pas lié à l'apport de capital : 1 adhérent = 1 voix (sociétés de personnes et non sociétés de capital).
- Les fonds propres varient selon les cotisations.
- Le but non-lucratif : tout excédent est réinvesti au sein de la mutuelle pour péréniser la solidarité entre les membres
- Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent, pas de sélection selon la santé des adhérents. Cependant, parfois, le risque est relativement maîtrisé par la catégorisation de certaines mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...)
[modifier] Distinction mutuelles/Sécurité Sociale
- La sécurité sociale est obligatoire, l'adhésion à une mutuelle est libre.
- La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenus, la cotisation à une mutuelle est généralement fixe (sauf dans la fonction publique où elle dépend des revenus).
- La gestion de la Sécurité Sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siége l'État, le patronat et les syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des adhérants.
[modifier] Représentation
En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle de représentation du mouvement.
