Lois contre le racisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de [modifier] Lois Antiracisme
[modifier] En France
La loi modifiée du 29 juillet 1881 réprime : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité.
L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.
Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.
| Infractions | Texte | Peine |
| Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. | Art. 24 alinéa 5 loi 1881 | Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus. |
