Loi littoral
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La Loi Littoral a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et entre en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. Elle développe un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée aux articles L. 146-1 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme.
Sommaire |
[modifier] Histoire de la loi littoral
(en cours de rédaction)
[modifier] Lois antérieures
[modifier] Contexte
Le promoteur de la loi littoral est Guy Lengagne. Des pays tels que la Belgique ou l'Espagne ont vu leur littoral entièrement recouvert d'immeubles. Dès lors, la France se devait de réagit et maîtriser la poussée urbaine favorisée par les appétits des promoteurs avec l'aide de certains élus locaux.
[modifier] Contenu
[modifier] Champ d'application
Elle s'applique aux communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, et des plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares. Elle s'applique également aux communes riveraines des estuaires et des deltas, dont la liste a enfin été arrêtée en 2004 par décret, après maintes tergiverstations.
Cette loi s'impose aussi bien aux décisions d'aménagement l'Etat (Directives Territoriales d'Aménagement, Projets d'Intérêt Général, Plans de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales, communes sans document d'urbanisme)...
[modifier] Protection des espaces remarquables
La loi littoral fait obligation aux acteurs publics de l’urbanisme de protéger fortement les espaces naturels remarquables. En pratique, les communes sont obligées de consacrer l’inconstructibilité de ces milieux dans leurs politiques d’urbanisme. À défaut, une commune qui ne respecterait pas cet objectif pourrait très bien voir son Plan Local d’Urbanisme annulé.
[modifier] Maîtrise de l'urbanisation
Interdit toute construction nouvelle à moins de 100 mètres du rivage hors des parties urbanisées.
[modifier] Réalisation de voies nouvelles restreinte
[modifier] Avenir de la loi littoral
[modifier] Un bilan mitigé
(en cours de rédaction)
[modifier] La loi littoral remise en cause ?
(en cours de rédaction) L'association écologiste "Les Amis de la Terre" a lancé une pétition contre l'assouplissement de la loi littoral, dont les conséquences commencent à être peceptibles autour du Lac d'Annecy.
[modifier] Liens externes
|
|
|
|
