Loi 1908
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de  |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
C'est pour les Associations à but non lucratif (Loi 1901), sont à peu près équivalent pour le régime local d' Alsace Moselle.
Parmi certaines différences, on notera par exemple que le Conseil d'administration est remplacé par un comité de direction.
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
