Lettre de crédit
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Vous avez de La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d'une banque à une autre banque, généralement d'un autre pays, contre présentation de documents conformes.
Elle est aujourd'hui plus connue sous le nom de Crédit Documentaire et est parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit. Parfois communément appelé 'Crédoc'.
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[modifier] Histoire
La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les templiers.
[modifier] Pratique
[modifier] Objectif et Contexte
Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.
Il s'agit d'un engagement de la banque émettrice, à la demande du donneur d'ordre, d'effectuer un paiement en faveur du vendeur sur présentation de certains documents qui attestent de l'expédition des marchandises ou de l'exécution d'une prestation déterminée et pour autant que tous les autres termes et conditions du crédit documentaire soient respectés.
Les Lettres de Crédit sont régies par les Règles et Usances (RUU) N°500 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC).
[modifier] Acteurs
- Donneur d'ordre (en anglais : applicant). Il s'agit de l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du Crédit Documentaire auprès de sa banque.
- Banque émettrice. Il s'agit de la banque du donneur d'ordre qui émet le crédit documentaire.
- Banque Notifiante/Confirmante. La banque qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire. Selon les cas elle peut le confirmer.
- Bénéficiaire. Il s'agit de l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
- Banque Négociante. Lorsque le crédit le permet, le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque que la banque notifiante.
[modifier] Types de Crédits
- Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notifiante, sans que celle-ci s'engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si le crédit est confirmé, la banque notifiante s'engage par la confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque émettrice. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite bancaire. La confirmation est demandée dans l'ouverture.
- Révocable/Irrévocable : Un crédit révocable peut être annulé par n'importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l'esprit du crédit documentaire car n'apporte aucune garantie de paiement. Pour cette raison, l'essentiel des Crédits Documentaires sont aujourd'hui irrévocables. Il ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l'ensemble des parties.
- Transférable/Non transférable : Si un crédit est transférable, le bénéficiaire peut être changé sans que l'accord du donneur d'ordre soit requis. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
- Négociable toute banques ou auprès d'une banque uniquement : Si le crédit est négociable dans toutes les banques (en général restreint à un pays), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
[modifier] Déroulement
- Le bénéficiaire et le donneur d'ordre s'entendent sur un contrat commercial.
- Le donneur d'ordre (importateur) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat.
- La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque notifiante/Confirmante. Elle liste alors l'ensemble des détails et conditions du contrat et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente les présente les documents conformes et en respectant l'ensemble des règles. Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé SWIFT.
- La banque Notifiante transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert confirmé, la banque confirme ou refuse le crédit.
- Le bénéficiaire (exportateur), s'il est en accord avec l'ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des documents conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier la marchandise. A défaut il devra demander au donneur d'ordre de demander à sa banque d'amender le crédit, pour être certain de respecter l'ensemble des clauses et obtenir une garantie de paiement.
- Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances. Si la moindre irrégularité est relevée, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.
- Le bénéficiaire négocie et transfère les documents auprès de sa banque. Dans certains cas il négocie une avance de paiement si les documents sont conformes.
- La banque négociante dispose de 7 jours ouvrés pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes.
- S'il sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement.
- S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre à la banque émettrice pour acceptation, nonobstant les irrégularités.
- La banque émettrice dispose également de 7 jours à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque notifiante.
- Si les documents sont déclarés conformes, elle devra se conformer aux instructions de paiment prévues à l'ouverture.
- Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Le donneur d'ordre peut alors refuser ou accepter les documents.
- En cas de refus des documents, ceux-ci sont retournés au bénéficiaire qui reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué.
- Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de lever des réserves à la banque négociante, le cas échéant.
- Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise.
- La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit :
- A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves.
- A l'échéance, dans les autres cas.
[modifier] Documents
Les documents indispensables :
- Facture Commerciale (Invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer le montant, la devise et l'Incoterm
- Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
- Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
- Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
- Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.
Des documents additionnels peuvent être requis afin de s'assurer de la bonne exécution du contrat :
- Liste de pesage/colisage
- Police d'assurance, si Incoterm du groupe C ou D.
- Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.
- Certificats divers, selon la nature de la marchandise.
Liste non exhaustive.
[modifier] Irrégularités Principales
Les irrégularités (en anglais : discreapancies) sont très fréquentes et privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Les plus fréquentes concernent :
- Crédit échu : Le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le bénéficiaire devra respecter cette date et ce lieu d'expiration, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre. Il devra alors présenter les documents à sa banque suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration.
- Documents anciens : Le crédit précise habituellement un délait de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
- Expédition tardive : L'ouverture précise une date limite d'expédition.
- Erreurs de libellé des coordonnées du bénéficiaire ou du donneur d'ordre dans les documents : Les indications de nom, raison sociale ou adresse précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents.
- Etc.
[modifier] Amendements
Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandées par le donneur d'ordre, elles sont émise par la banque émettrice puis notifiées au bénéficiaire par la banque notifiante.
[modifier] Avantages et inconvénients
Avantages
- Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficlement appréhendables par un acteur hors du pays.
- Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.
Inconvénients
- Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jacent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.
[modifier] Liens externes
- www.credit-documentaire.com
- Crédica Contient de l'information détaillée et un quizz pour tester ses connaissances.
