Jury citoyen

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Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort (sur le modèle des jurés des Assises) pour arbitrer certaines décisions politiques (généralement au niveau local). Le but étant de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques.

Les jurys de citoyens sont utilisés à titre expérimental dans de nombreux pays depuis les années 2000 et ont un cadre plus officiel dans certain pays comme l'Allemagne (notamment à Berlin), au Danemark ou en Espagne.

Sommaire 1 Origine 2 Fonctionnement 3 Critiques 4 Applications 4.1 En Allemagne 4.2 En France 5 Annexes 5.1 Liens externes 5.2 Ouvrages 5.3 Notes et références

[modifier] Origine

Dans les années 1970, le sociologue allemand Peter Dienel met au point des « cellules de planification » ayant pour but de faire participer un panel de citoyens aux décisions de planification urbaine au niveau local^[1]. Le principe des jurys citoyens s'inspire de ce concept en l'élargissant à toutes les décisions politiques locales. C'est au politologue américain Ned Crosby que l'on doit le terme de « jury citoyen » (citizens' jury) dans les années 1980.

[modifier] Fonctionnement

Bien que le fonctionnement des jurys citoyens puisse varier, il existe quelques constantes :

• Le nombre de jurés est limité pour permettre des débats plus efficaces (généralement à une dizaine ou une vingtaine) ;
• Les jurés sont tirés au sort pour obtenir un panel représentatif des personnes concernés par le processus politique à arbitrer (une minorité des jurés est parfois désignée dans les milieux associatifs) ;
• Les jurés sont officiellement libérés de leurs obligations professionnelles et familiales et sont indemnisés financièrement ;
• La participation aux jurys citoyens est volontaire (aucune pénalité ne touche ceux qui refusent d'y participer) ;
• Les périodes de délibérations sont précédées d'une phase d'apprentissage, qui peut aller de la simple lecture d'un document résumant les enjeux du débat à des débats avec des experts et des représentants d'associations ;
• Les périodes de délibérations sont généralement courtes (2 à 4 jours).

[modifier] Critiques

Si les critiques faite aux jurys citoyens sont souvent d'ordre idéologique, il en existent certaines d'ordre factuelle :

• Leurs coûts : indemnisation des jurés, formation des jurés, organisation des débats préparatoires, etc. En Espagne, ou les jurés sont très nombreux, le coût peut aller de 5000 euros pour 50 jurés jusqu'à 100 000 euros pour 300 jurés ^[2]. Dans le cas de jurys décisionnaires, ce coût est amorti par les processus qu'il remplace alors quand pour les jurys consultatifs, il vient s'y rajouter.

[modifier] Applications

[modifier] En Allemagne

Les jurys citoyens (Bürgerforum) sont notamment utilisés depuis 2001 dans 17 quartiers de Berlin pour décider d'une partie de leur budget (500 000 euros). Ils sont constitués pour majorité de résidents tirés au sort (quelle que soit leur nationalité) auxquels se joignent des représentants d'associations locales. Le nombre de jurés est fixé à un pour mille habitants.

[modifier] En France

En France, plusieurs expérimentations ont eu lieu dont celle, en mai 2006, du Conseil général de Meurthe-et-Moselle qui invita 15 habitants du département tirés au sort à trancher une question concernant la sécurité et l'environnement après avoir débattu avec des experts de ces domaines^[3].

Les jurys de citoyens sont entré au cœur du débat présidentielle français de 2007 après que Ségolène Royal ait émis l'hypothèse qu'ils puissent être utilisés pour évaluer l'action des élus.

Une expérience de Jury citoyens, indépendante de toute autorité, s'est constituée en 2004 à l'initiative de plusieurs associations, sur une question de politique étrangère de la France, l'implication de la France au Rwanda. Cette initiative s'est appelée : Commission d'enquête citoyenne. Le travail de cette commission montre qu'elle correspond très précisément à la définition émise dans la campagne présidentielle de 2007 : évaluer l'action des élus sur un problème particulier.^[4]

[modifier] Annexes

[modifier] Liens externes

• Historique, fonctionnement et évaluation des jurys de citoyens berlinois (Synthèse).

[modifier] Ouvrages

• Ismael Blanco. « Les jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie », dans Mouvements (ISSN 1291-6412) n° 18, novembre-décembre 2001.
• Éléonore Koehl et Yves Sintomer. Les jurys de citoyens de Berlin, Centre Marc Bloch, 2002, 135p. [lire en ligne] ;
• Anja Röcke et Yves Sintomer, « Les jurys de citoyens berlinois », dans Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey et Yves Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative, éditions La Découverte, Paris, 2004. (ISBN 2-7071-4306-5)

[modifier] Notes et références