Fideicommis
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Vous avez de Selon le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio, on entendait par fideicommissum (de fideicommittere), « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fdeicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité.
Autrement dit, le mot latin Fideicomis désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.
Autrement dit, il y a fideicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l'acte.
Le Fideicomis permet théoriquement au testateur de donner ses biens à quelqu’un qui ne peut légalement le recevoir, mais avec le risque de déclaration d’illégalité et au risque que le disposant intermédiaire puisse détourner le bien et par exemple éliminer un héritier d'une succession.
Le droit moderne, hormis dans la doctrine emploie plutôt la tournure « substitution interdite ».
Rem : La notion anglosaxonne de « Trust Fund » est parfois traduite par fideiscommis
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