Wikipédia:Fair use

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La version originale en anglais est Utilisateur:Alexei756/Wikipédia:Fair use des images.

Pour ce qui concerne le copyright, tout document soumis à Wikipédia doit tomber dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :

un document dans le domaine public : il n'y a pas de copyright ;
un document original publié sous GFDL ;
un document copié d'une autre source et déjà autorisé par la GFDL ;
un document pour lequel l'auteur a donné à la permission d'être utilisé par Wikipédia ;
un document pouvant être employé selon le principe de « fair use ».

Cet article examine en détail l'exception que constitue le « fair use » dans le contexte ci-dessus par rapport à l'utilisation de petites images dans les articles d'encyclopédie.

Sommaire

1 La règle générale
2 L'exception « fair use »
3 Qu'en est-il des images qui ne sont pas décrites ainsi?
4 Est-ce que toutes les images sous copyright doivent être listées comme « fair use »?
5 Voir aussi

[modifier] La règle générale

D'une manière générale, la soumission d'un document sur Wikipédia doit obéir aux critères de la GFDL. Ceci peut se présenter de trois manières :

si vous en êtes l'auteur et que vous le soumettez : vous autorisez à ce que ce document soit publié selon les termes de la GFDL ;
il peut venir d'une source qui est déjà publiée sous la GFDL, ceci vous permet de l'introduire dans Wikipédia en vertu des mêmes conditions que vous publiez votre propre travail ici (note : si vous l'importez ou le traduisez, même d'un autre Wikipédia, vous devez, en vertu de la GFDL, préserver les noms d'au moins cinq des principaux contributeurs du travail et un lien vers l'historique du document original) ;
vous le soumettez parce que vous avez obtenu la permission de l'auteur de l'employer sur Wikipédia selon la GFDL (soyez sûr de citer cette autorisation quelque part, il se pourrait que plus tard il soit nécessaire de prouver qu'une telle permission a été donnée).

[modifier] L'exception « fair use »

Ceci laisse en suspens le cas du « fair use » (usage loyal) ; une dernière catégorie qui peut dans de rares circonstances être employée pour du texte, (c'est à dire des citations courtes de travaux bien connus) mais qui est plus communément utilisée pour des images telles que des photographies, des schémas, des cartes ou d'autres descriptions informatives qui peuvent aider un article à être plus compréhensible. Certains Wikipédiens ne favorisent pas du tout le « fair use », leur avis est que vous devriez créer ce document vous-même ou ne pas l'utiliser sur Wikipédia. D'autres considèrent le « fair use » comme étant compatible avec la base informationnelle de Wikipédia (rappelez-vous que l'information ou la connaissance pure peut ne jamais être possédée, les lois sur le copyright ne concernent que l'expression d'une œuvre et jamais la connaissance fondamentale présente dans cette œuvre). Ces utilisateurs considèrent le « fair use » comme quelque chose qui peut et devrait être employé, particulièrement dans le développement d'une encyclopédie mondiale de la connaissance qui peut être continuellement mise à jour et être éditée par toute personne accédant à l'internet. Le point essentiel étant l'information et non pas la créativité artistique en soi.

Rappelez-vous que le « fair use » signifie que si une œuvre est protégée selon la loi du copyright des États-Unis, alors le « fair use » permet de l'employer sans autorisation. Si quelqu'un vous accuse d'infraction sur son œuvre, le « fair use » permet son utilisation pour certains buts limités. Il peut alors effectuer un recours en justice pour empêcher cette utilisation et vous aurez alors l'obligation de prouver que votre utilisation est juste et ne porte pas exagérément atteinte aux droits légaux que le propriétaire du copyright possède sur son œuvre.

Si vous croyez que l'utilisation d'une image est nécessaire (et peut-être inévitable) pour achever un article et que vous souhaitez employer une image sur Wikipédia selon les directives du « fair use » comme indiqué dans la section 107 de la loi des États-Unis sur le copyright (Title 17 United States Code) il est important de se rappeler qu'une telle « utilisation juste » (fair use) est dépendante de l'utilisation qui est faite de l'image dans un article de Wikipédia. Vous ne pouvez pas simplement déclarer qu'une image est « fair use » parce que vous la considérez comme étant informative ou qu'elle représente quelqu'un de bien connu. Vous devez toujours garder à l'esprit les droits de l'auteur de l'image ; c'est donc de leurs droits dont vous devez être scrupuleux cette page est ici pour vous aider à comprendre dans quelles circonstances vous pourriez employer l'œuvre d'autrui dans le contexte de la GFDL de Wikipédia sans violer les droits de son créateur.

[modifier] Analyse du « fair use »

Les dispositions qui traitent du « fair use » énumèrent quatre facteurs et il n'y a aucun choix clair qui puisse être fait au sujet du « fair use » sans un jugement (déclaratoire) d'un juge de cour de district des États-Unis aux États-Unis là où le serveur de Wikipédia est situé. Ce serait un processus qui, en effet, serait très cher et prendrait beaucoup de temps même en vivant de l'autre côté de la rue d'un des nombreux tribunaux fédéraux de district se trouvant aux États-Unis. Pour quelqu'un vivant dans un pays francophone l'accès à ces juridictions est pour le moins très problématique!

Cependant, s'il vous plaît, ne vous alarmez pas. Bien que vous n'ayez pas accès aux décisions légales contraignantes d'un tel juge, la loi permet à Wikipédia d'utiliser les images qui répondent raisonnablement aux critères du « fair use ». Si un détenteur de copyright estime que son œuvre a été violée, il peut fournir une notification légale au designated agent de Wikipédia pour faire enlever l'image. Comme vous avez importé l'image, vous serez mis au courant que l'image a été enlevée et vous aurez dix jours pour fournir un argument que votre utilisation de l'image n'est pas infraction. Fournir une argumentation de « fair use » est une manière de prouver que votre utilisation de l'image n'est pas une infraction. Certains contributeurs de Wikipédia passeront également en revue les images importées sur Wikipédia afin d'essayer de s'assurer qu' aucune image en infraction n'est utilisée, ils seront également attentifs au fait que vous ayez fourni un raisonnement qui démontre que vous avez une conviction raisonnable, qu'il y a des arguments pour réclamer le « fair use » pour votre usage de l'image dans un article que vous avez écrit ou auquel vous avez contribué (l'image peut être la seule contribution que vous vous apportez à un article, cela est suffisant).

Problème: le « fair use » est uniquement une disposition du droit américain, et s'applique à l'utilisation de contenus normalement protégés par le droit américain, mais pour lequel le droit américain contient des exemptions de restrictions. Cette disposition ne s'applique pas internationalement, et donc l'exemption de restriction de droit ne s'applique pas aux contenus protégés par un droit autre qu'américain. Or, les États-Unis sont signataires de la convention de Bern sur la protection de la propriété intellectuelle, et ont ratifié la convention, ce qui signifie que les restrictions de droits sur les contenus protégés par le droit d'autres pays signataires de la même convention seront appliquables aussi dans le droit américain. L'exemption « fair use » n'est donc pas applicable pour les contenus protégés par le droit Français, qui ne reconnait lui que le droit de citation bien plus limité et inapplicable aux images (le droit de citation s'applique aux extraits limités de textes ou de musique, avec obligation de citer la source et d'inciter le lecteur ou l'auditeur à acquérir légalement l'original complet; la reproduction intégrale de l'œuvre est donc interdite, quel que soit le support ou la qualité puisque le droit de citation impose que l'extrait doit être fidèle à l'original).

Le fait que le serveur soit aux États-Unis, ou que l'utilisateur qui fait figurer une reproduction même partielle ne soit pas français ne change rien: si cet utilisateur ou le serveur est soumis aux lois nationales d'un pays membre de la convention de Berne, il DOIT respecter le droit applicable dans le pays où cette œeuvre est protégée ! Aucun pays membre de la convention de Berne ne peut ajouter d'exemption à la reproduction d’oeuvre d'autres pays, à moins qu'il n'y ait au préalable une décision judiciaire publique lui permettant de le faire (cette décision peut être contestée par les autres pays membres de la convention et donc être retirée). Donc une photo prise par un particulier mais dont le sujet est protégé par les lois d'un pays, comme les oeuvres architecturales, oeuvres d'arts, bâtiments, personnes, produits de l'industrie, etc. ne PEUT PAS être de domaine public (sauf si le sujet est lui aussi de domaine public dans le droit du pays où le sujet est protégé).

Par exemple, la photographie (ou la reproduction d'une photographie même achetée légalement en France) de la Pyramide du Louvre, de la Joconde, ou de la Tour Eiffel, prise par un touriste américain ou Anglais à Paris, et publiée sur le Wikipédia en Anglais lors de son retour aux États-Unis ou au Royaume-Uni est tout aussi illégale là-bas si elle mentionne l'exemption « fair use », puisque cette « pseudo-licence » confère aux visiteurs de Wikipédia des droits dont l’auteur de la photographie ou de sa reproduction ne dispose pas !

Par contre, un français peut prendre une photo du Capitole à Washington ou du logo de sociétés américaines ou de produits et marques commerciales américains aux fins de citations, et publier sa propre photo sur Wikipédia (quel que soit la langue, puisque Wikipédia est hébergé aux États-Unis, et la Fondation Wikipédia qui publie le site est de droit américain) selon les dispositions « fair use » puisque le « fair use » est applicable au sujet de la photographie, l'auteur de la photographie ne concédant pas de droit supplémentaire autre que la prise de vue et la mise en forme du fichier qu'il a effectués lui-même.

Pour publier la photo ou un logo d'un produit français selon le « fair use » il suffit que la société ou le produit soit représenté par une filiale aux États-Unis et y exploite exactement le même produit ou la même marque ou le même logo, puisqu'alors la filiale est de droit américain et doit donc y appliquer ce droit et donc concéder l'exemption « fair use ». C'est le cas par exemple de nombre de compagnies aériennes, ou de groupes internationaux disposant d'une filiale aux États-Unis, mais aussi des photos de personnes résidant ou visitant les États-Unis et qui y sont alors soumis à la Loi américaine.

Maintenant, il faut citer le texte de l'article 10 (texte signé à Paris en 1971) de la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (ce sont les SEULES pour lequel le Fair Use est défini, et cela ne s'applique donc pas aux protographies de personnes, ni aux logos commerciaux):

BERNE CONVENTION FOR THE PROTECTION OF LITERARY AND ARTISTIC WORKS (Paris Text 1971)
Article 10
(1) It shall be permissible to make quotations from a work which has already been lawfully made available to the public, provided that their making is compatible with fair practice, and their extent does not exceed that justified by the purpose, including quotations from newspaper articles and periodicals in the form of press summaries.
(2) It shall be a matter for legislation in the countries of the Union, and for special agreements existing or to be concluded between them, to permit the utilization, to the extent justified by the purpose, of literary or artistic works by way of illustration in publications, broadcasts or sound or visual recordings for teaching, provided such utilization is compatible with fair practice.
(3) Where use is made of works in accordance with the preceding paragraphs of this Article, mention shall be made of the source, and of the name of the author, if it appears thereon.

Ce que cet article ne définit pas ce sont les conditions considérées comme « compatible with fair practice », mais il précise que de telles conditions doivent faire l'objet de conventions mutuelles de législation entre les pays afin d'organiser ce droit. Une utilisation compatible avec la pratique normale ne peut être légale que si elle a donc fait l'objet d'une loi, ou d'un arrêt définitif de justice dans le pays où l'œuvre artistique est protégée. Les arrêts de Cour de Cassation en France montrent que la restriction de publication de photos ou copies de photos d'œuvres artistiques protégée par le droit français et constituant le sujet principal de la photo reste interdite sans autorisation préalable, même si la photographie en question a pu être prise légalement.

Pour les œuvres protégées en France, l'application de cet article de la convention (ainsi que de la directive européenne liée à la même convention, puisqu'elles sont applicables en France) est le Droit de citation et c'est le seul texte légal qui fait foi. Le Fair Use de la Convention de Berne est MOINS étendu que le Fair Use du droit américain! Il impose les conditions suivantes qu'il faut rappeler ici:

La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans lequel elle s'insère.
Elle implique que le nom de l'auteur et celui de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur.
La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

Pour l'obligation de brièveté, on pourra soit réduire le sujet en ne le photographiant pas complètement ou en en masquant une partie, et en gardant une résolution graphique faible empĉhant une reproduction de qualité correcte sur un support photo classique (il vaut donc mieux restreindre la résolution en dessous de la résolution plein écran 640x400); il faut aussi accompagner la photo d'un contenu significatif plus important que la photo elle-même.

Un autre problème d'une photo sur le web est qu'elle ne s'intègre pas dans une oeuvre construite, puisque la licence GFDL permet de n'en prendre qu'un extrait et donc de détacher la photo du contenu dans lequel elle s'insère ; pour que son utilisation soit légale, il FAUT donc ajouter un contenu construit et le lier à la photo protégée selon le « fair use ». Une photo publiée seule n'est donc normalement PAS autorisée puisqu'alors elle n'est pas illustrative, et peut concurrencer l'ouvrage original! Les simples collections de photos de droit français publiées sous « Fair Use » (albums par exemple) sont donc interdites. Bref il faudra chercher une autre solution. Voir ci-dessous...

[modifier] Essayez d'abord d'obtenir la permission

Ainsi vous avez trouvé une image et il semble que quelqu'un ou une « entité » (personne physique, personne morale ou autre) possède un copyright sur cette image.

Vous pourriez d'abord essayer d'obtenir la permission d'employer cette image. Après tout, ce n'est qu'une petite vignette qui ne pourrait pas vraiment être reproduite dans un but très important.

Peut-être le photographe, le peintre ou tout autre artiste qui l'a créée serait enchanté d'avoir cette petite vignette présente sur Wikipédia. Il pourrait même embrasser la GFDL et commencer à contribuer par d'autres d'images ! Quelle joie ! Cependant, si le détenteur du copyright ne répond pas ou refuse de donner la permission, ne perdez pas tout espoir !

Vous pouvez alors prendre un morceau de papier (ou ouvrir sur votre écran d'ordinateur une fenêtre de votre traitement de texte) et considérer les facteurs indiqués dans la loi et voir si l'utilisation que vous envisagez est si juste qu'elle serait permise même par le plus avare des juges de cour de district fédéral américaine.

[modifier] Analyse des facteurs

Maintenant tournons-nous vers les facteurs.

Nous vous suggérons de lire ou tirer une copie du texte du §107 de la loi sur le copyright sur la page du « fair use » en français avant de continuer. Vous pouvez aussi consulter la version originale du texte en anglais.

[modifier] Les intentions premières

Premièrement, considérez les intentions premières :

l'employez-vous dans une intention critique, c'est à dire pour appuyer sur un point de l'article sur lequel il y a des désaccords ?
L'image apporte-t-elle un supplément à certains commentaires concernant l'article, quelque chose que le texte seul ne peut démontrer ? (la disposition des organes d'un moteur de voiture, l'emplacement des éléments d'un blason...)
Ajoute-t-elle quelque chose au contenu encyclopédique du sujet lorsqu'elle est placée dans l'article, démontrant ainsi une certaine caractéristique visuelle d'un phénomène physique visuellement représenté ? (la croissance d'un végétal, la morphologie d'un insecte...)
Ou cela relève-t-il du domaine de la recherche et apporte à l'article une contribution déterminante dans la compréhension du propos exposé ? (une image rare d'un certain phénomène rare, l'aspect graphique final d'une fonction mathématique, un spectogramme stellaire, la forme d'une protéine, les contraintes physiques d'un pont sur une rivière...)

Une fois que cette intention première est clairement définie, on peut examiner les quatre facteurs énumérés du statut du « fair use » :

[modifier] Facteur un : but et caractère de l'utilisation

tout d'abord analysez clairement quels sont le but et le caractère de l'utilisation? (ici le but est l'enrichissement d'une encyclopédie éducative) ;
puis considérez les autres utilisations possibles de la GFDL concernant cette image :
- si c'est une utilisation commerciale, alors la question devient empêche-t-elle ou limite-t-elle la capacité des propriétaires du copyright à en exploiter l'image ?
- si l'image est une grande affiche, une petite vignette peut amener à une interprétation différente de celle qu'envisageait son créateur pour l'original, ce qui amène à un dépréciation de l'œuvre et de l'impact auprès du public visé par le créateur. Sans compter que l'interprétation erronée par le visiteur peut avoir des conséquences nuisibles pour la compréhension globale de son œuvre, le contexte n'apparaissant plus dans la vignette.

[modifier] Facteur deux : la nature de l'œuvre protégée

En second lieu : considérez la nature de l'œuvre protégée par le copyright :

est-ce une photographie prise par un journaliste et qui est éditée dans un magazine, un journal ou une revue ?
l'image est-elle très générique ? N'importe qui peut-il aller prendre une photo de ce bâtiment ou de cet endroit ? La photo est-elle prise d'une façon courante ou y a-t-il des éléments artistiques montrés dans l'image qui sont la signature de cet artiste avec un style unique ou reconnu ? L'artiste est-il connu pour le style de ses images et ce style est-il complètement intégré à l'œuvre ? L'usage envisagé fait-il lui-aussi partie intégrante de l'œuvre ?
l'œuvre originale est-elle de très haute résolution?
l'image en question est-elle seulement une partie d'une image ou une œuvre plus grande (tel qu'une copie d'écran, la couverture d'une bande vidéo, d'un disque optique numérique ou d'une affiche) ?
est-ce simplement l'image de la façade d'un bâtiment que n'importe qui pourrait avoir prise au niveau de la rue, directement devant le bâtiment (la prétention à un apport créatif est faible) ?
est-ce une reproduction mécanique de quelque chose tel qu'une peinture qui est dans le domaine public (un autre cas à faible apport de créativité pour prétendre à l'originalité donc au copyright)?
est-ce une photo prise lors d'un événement public qui a été documenté par de nombreux journalistes et l'image que vous employez ressemble à de nombreuses autres photographies prises par de nombreuses autres personnes ?

Plus vous pensez à ces facteurs et essayez de les articuler, plus vous serez capable de comprendre la nature des revendications du créateur pour une éventuelle protection importante du copyright.

[modifier] Facteur trois : ampleur de l'adaptation du travail original

l'image utilisée est-elle une petite partie de l'image par rapport à la totalité de l'œuvre originale du créateur ?
est-elle de la même résolution ou d'une résolution limitée qui empêcherait des copies ultérieures significatives ?
est-ce une petite partie d'une plus grande image qui ne peut même pas être clairement reconnaissable dans l'image originale ?

[modifier] Facteur quatre: conséquences sur la valeur et la vendabilité du travail original

En conclusion, quel est l'effet de l'utilisation de cette image ?

Est-ce que son utilisation dans Wikipédia et ailleurs sous GFDL porterait atteinte à l'œuvre, lui ferait perdre de la valeur ou bien augmenterait la valeur marchande de l'œuvre citée ? Autrement dit cette citation lui fera-t-elle de la publicité, la mettra-t-elle plus en valeur qu'elle ne l'est actuellement ou plus tard si elle était mise sur le marché ?
ou est-ce que la mise sur Wikipédia de la vignette de l'image empêcherait d'autres personnes d'acquérir cette image par voies commerciales ?
l'œuvre est-elle largement disponible et l'image est-elle employée comme « fair use » dans de nombreuses autres publications ?
ou l'image est-elle non publiée et sa copie fournit-elle le seul élément pour en réclamer les droits ?

[modifier] Examinez la totalité des facteurs

Examiner l'ensemble de tous ces facteurs peut donner une vue globale de l'effet de ces facteurs de « fair use » :

ces facteurs devraient être énumérés de façon systématique, de sorte que quelqu'un puisse plus tard les passer en revue ;
une documentation claire est essentielle pour convaincre d'autres personnes de vos réflexions de « fair use » pour votre image : si possible, un tel rapport devrait être incorporé dans l'article utilisant cette image et la référence à de tels facteurs de décision (et leur description) devrait se trouver dans la page de description de l'image.

Ainsi les futurs utilisateurs auront une certaine compréhension de l'analyse que vous avez entreprise avant de décider de déposer l'image dans un article de Wikipédia. Pour cela, vous pouvez employer la technique des commentaires cachés :  (voyez la description de la technique à la page Aide:Syntaxe).

[modifier] Qu'en est-il des images qui ne sont pas décrites ainsi?

Quelle résolution prendre si quelqu'un a inséré une image et n'a pas fourni les informations concernant le « fair use » ? L'article devrait-il être supprimé tout-de-suite ? Ou n'est-ce pas jeter le bébé avec l'eau du bain ? Bien sûr, c'est une question de politique à suivre.

Voici ce qui est recommandé ici :

Si vous pensez que l'image est importante, nécessaire et joue un rôle important par rapport au texte de l'article et ajoute donc de la signification à l'article ; alors vous pouvez essayer de réfléchir à un argument de « fair use » pour cette image ; après tout, pourquoi s'opposerait-on à avoir une petite vignette (moins de 250x500 pixels) utilisée de manière si éducative et non-commerciale : c'est probablement une bonne présentation du travail du créateur !

Dans ce cas, sentez-vous libre de considérer l'image comme la vôtre et de fournir la même analyse qui a été passée en revue ci-dessus si la personne l'ayant insérée semble avoir perdu l'intérêt pour cette image ou est indisponible pour défendre son utilisation en « fair use ».

[modifier] Est-ce que toutes les images sous copyright doivent être listées comme « fair use »?

Si vous ne voyez aucune raison pour qu'une image soit présente dans un article, vous devriez la proposer pour effacement dans la page Wikipédia:Images à supprimer. Dans ce cas, peut-être qu'un autre volontaire prendra cette pauvre image et cherchera à l'adopter sous le principe du « fair use », car une image sous « fair use » bien documentée ne peut nuire au texte sous license GFDL ou à qui que ce soit ; mais si elle n'est pas documentée il est très difficile d'en retrouver ses origines. Bien qu'il soit possible que quelqu'un utilisant des documents provenant de Wikipédia doive retirer certaines images « fair use » car leur emploi ne correspondrait pas à la notion de « fair use » de Wikipédia, la plupart, sinon toutes, des utilisations ultérieures faites dans un but encyclopédique seront couvertes par le « fair use » utilisé sur Wikipédia. Vous ou vos collègues aurez ainsi trouvé un foyer pour cette image qui autrement serait perdue, détachée d'un article auquel elle donne plus de signification.

Rappelez vous que si quelqu'un copie un article de Wikipédia il devra vérifier si les images éventuelles sont « fair use », sous GFDL ou dans le domaine public. Donc si vous avez ajouté les informations précises et détaillées sur la page de description, il pourra décider d'utiliser l'image ou de la retirer car il considèrera que l'usage qu'il en fera sera ou ne sera pas du « fair use ».

Ne soyez pas paranoïaque avec les copyrights et ne vous laissez pas effrayer par le « fair use ». Il est présent ici pour rendre la connaissance plus accessible et pour compléter la base de connaissance que Wikipédia essaie de développer.

[modifier] Voir aussi

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