Droit d'aubaine
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Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d'aubaine. A leur mort, le souverain français héritait de leurs biens.
Ce droit pose problème pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers étrangers attirés dans les manufactures, les soldats mercenaires, les étrangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes où les étrangers sont nombreux... Avec le développement des échanges on risque de se priver de ces apports précieux.
Contre une taxe de 5% de la valeur du bien des décédés, le roi renonce au droit d'aubaine avec les ressortissants de Genève (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d' Espagne et autres possessions des Bourbons européens (1762).
Le droit d'aubaine est aboli par l'Assemblée Nationale Constituante
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