Corps législatif
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Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement françaises :
- la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif ;
- dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens ;
- dans celle du Consulat, c’est le nom de l’une des assemblées législatives, qui se maintient pendant le Premier Empire : le Corps législatif :
- la République de Francfort (fondée en 1815) possédait également un Corps législatif.
- sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif
