Convention sur certaines armes classiques

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La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), dont le nom complet est Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.

Son objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscrimée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas.

La Convention ne reprend que des dispositions générales. Les interdictions ou limitations sont inscrites dans ses Protocoles additionnels :

le Protocole I relatif aux éclats non localisables
le Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs
le Protocole III sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (bombes au phosphore, etc.)
le Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes signé le 13 octobre 1995 et entré en vigueur le 30 juillet 1998
le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre signé le 28 novembre 2003 et pas encore entré en vigueur.

[modifier] Evolutions récentes

Le Protocole II a été amendé en 1996 (entrée en vigueur le 3 décembre 1998) notamment afin d'étendre les restrictions concernant l'utilisation de mines antipersonnel, pièges et dispositifs à tous les conflits qu'ils soient internationaux ou pas et afin d'interdire l'utilisation de fragments non détectables dans ces mêmes mines. L'impossibilité d'interdire totalement les mines antipersonnel au moyen de ce Protocole a poussé de nombreux États à mettre en place une telle interdiction dans un nouveau texte : le Traité d'Ottawa.

La Convention a été également amendée en 2001 afin d'étendre ses provisions et celles de ses Protocoles )à l'ensemble des conflits armés qu'ils soient internationaux ou pas. En 2006, 44 États ont ratifié cette modification alors que 100 États ont ratifié la version initiale de la CCAC.

Il faut également signaler que de nombreux États parties à la CCAC n'ont ratifié que deux Protocoles additionnels étant donné qu'il s'agit du minimum requis pour être considéré comme État partie à la Convention.

Bien qu'il s'agisse de la première convention internationale de maîtrise de l'armement qui prenne en considération les préoccupations humanitaires, la CCAC est généralement considérée comme un texte faible notamment parce qu'aucun instrument de vérification de son application n'existe à l'heure actuelle.