Convention de Bâle

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La Convention de Bâle (in extenso : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s'agissait plus particulièrement d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les Pays en développement(PED). La convention a aussi pour but de réduire au minimum la quantité et la toxicité des déchets produits, et d'aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu'ils produisent.

La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Une liste des parties et de leur disposition par rapport au traité se trouve sur le site du Secrétariat de la Convention. Sur 166 États partie à la convention, seuls l'Afghanistan, Haïti et les États-Unis d'Amérique ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.

[modifier] Histoire

Avec le renforcement, dans les années 1970, des lois sur l'environnement dans les pays développés, les coûts d'élimination des déchets augmentèrent considérablement. Au même moment, la mondialisation des transports rendit les mouvements transfrontaliers de déchets plus aisés. De plus, de nombreux PED avaient un besoin urgent de devises étrangères. Ainsi, le commerce de déchets dangereux augmenta rapidement, plus particulièrement vers les PED.

Une des catastrophes qui favorisa la création de la Convention de Bâle fut l'affaire "Khian Sea" (1986-1988). Ce navire était chargé de cendres provenant de l'incinérateur de Philadelphie (États-Unis). Après avoir déposé frauduleusement 4 000 des 15 000 tonnes de sa cargaison sur une plage haïtienne, il erra pendant plusieurs mois, refoulé à chaque tentative d'escale. Il rejeta finalement le reste de sa cargaison en mer.

[modifier] L'amendement dit "Ban Amendment"

Après avoir adopté la Convention, un certain nombre de PED et d'associations de défense de l'environnement soutinrent que le document n'allait pas assez loin. De nombreux pays et ONG militèrent en faveur d'une interdiction totale de l'expédition de déchets dangereux à destinations des PED. Plus exactement, la Convention originale n'interdisait pas l'exportation de déchets, excepté vers l'Antarctique. Elle n'exigeait qu'une procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC, Prior Informed Consent). De plus, de nombreux courtiers en déchets cherchèrent à exploiter l'image de marque du recyclage et commencèrent à présenter les destinations de leurs exportations comme des sites de recyclage. Ceci conduisit à la prise de conscience qu'une interdiction totale, incluant les exportations pour recyclage, était nécessaire. Cette prise de conscience mena à la création de plusieurs interdictions régionales sur le commerce des déchets, parmi lesquelles la Convention de Bamako.

Greenpeace et des pays européens comme le Danemark firent pression lors de la conférence de Bâle de 1995, conduisant ainsi à l'adoption du "Ban Amendment". Considéré comme moralement contraignant par les signataires, l'amendement interdit l'exportation de déchets dangereux de certains pays développés (pour la plupart membres de l'OCDE) en direction de PED. Il est applicable à l'exportation quelle que soit son motif(y compris le recyclage). Les partisans de l'amendement ont porté une attention particulière à la vente de navires pour leur démolition ou leur récupération. Le "Ban Amendment" a rencontré une opposition farouche parmi les groupes d'industriels et certains pays comme le Canada ou les États-Unis. En effet, les États-Unis, premier producteur de déchets au monde, dispose d'un accord bilatéral pour exporter des déchets au Canada. À la fin de l'année 2005, 61 pays avaient ratifié l'amendement ; pour entrer en vigueur, l'amendement a besoin d'être signé par 62 pays. L'état des ratifications de l'amendement se trouve sur le site du Secrétariat. L'Union européenne a intégré dans sa totalité le "Ban Amendment" dans sa directive sur la régulation du transport des déchets, qui donne donc à l'amendement une valeur contraignante dans tous les États membres.