Conseil souverain
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Le Conseil souverain est un organisme que le gouvernement français met en place en Nouvelle-France à partir de 1663. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier préside les délibérations. Le Conseil peut émettre des règlements de police mais avec le temps, il est devenu presqu'exclusivement un tribunal d'appel, c'est-à-dire la plus haute cour de justice en Nouvelle-France.
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