Conseil des droits de l'homme de l'ONU

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Organe de l'ONU

Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Type d'org:	Organe
Acronymes:	CDH
Chef:	Président du Consei Luis Alfonso de Alba Mexique
Statut:	Actif
Établi:	2006
Site web:	Site officiel
Org(s) parent:	Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Portail:	Portail:ONU

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations Unies sur toutes les questions relatives aux Droits de l'homme.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le président du Conseil est le mexicain Luis Alfonso de Alba. Son siège est à Genève, en Suisse.

[modifier] Histoire

Sa création, décidée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/60/251 du 15 mars 2006 ^[1], s'inscrit dans le courant de réforme des Nations Unies impulsé par le Secrétaire général au cours des années 1997-2005.

Le Conseil a repris les responsabilités tenues depuis 1947 par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies avec des modifications significatives dans son mode d'élection et dans son fonctionnement. Le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.

La première élection a eu lieu le 9 mai 2006 et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les Droits de l'Homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première session ordinaire du Conseil s'est ouverte le 19 juin 2006.

Une deuxième session ordinaire s'est tenue du 19 septembre au 6 octobre. Les Etats membres du Conseil ont décidé de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session ils ont examiné l'ensemble des rapports qui initialement devaient être examinés en mars-avril 2006. Plus de 40 projets de résolutions ont été déposés mais leur examen a été repoussé au 27 novembre.

La troisième session ordinaire se tiendra du 29 novembre au 8 décembre 2006, et la quatrième session ordinaire aura lieu entre le 12 mars et le 6 avril 2007.

[modifier] États membres

Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans.

Voici la liste des États membres par continent avec la date d'échéance du mandat :

Afrique: Afrique du Sud (2007), Algérie (2007), Cameroun (2009), Djibouti (2009), Gabon (2008), Ghana (2008), Mali (2008), Maroc (2007), Maurice (2009), Nigeria (2009), Sénégal (2009), Tunisie (2007) et Zambie (2008).

Asie: Arabie saoudite (2009), Bahreïn (2007), Bangladesh (2009), Chine (2009), Inde (2007), Indonésie (2007), {{Japon (2008), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2008), Philippines (2007), Corée du Sud (2008) et Sri Lanka (2008).

Europe orientale: Azerbaïdjan (2009), Russie (2009), Pologne (2007), République tchèque (2007), Roumanie (2008) et Ukraine (2008).

Amérique latine et Caraïbes: Argentine (2007), Brésil (2008), Cuba (2009), Équateur (2007), Guatemala (2008), Mexique (2009), Pérou (2008) et Uruguay (2009).