Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement

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Sommaire

1 Pré-requis
2 Règlement
3 Historique du règlement

[modifier] Pré-requis

Il y a 10 arbitres. Ils sont élus pour un an, renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les 6 mois.

[modifier] Règlement

[modifier] Article 1 : conflits traités

Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.

[modifier] Article 2 : demandeur

Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.

[modifier] Article 3 : requêtes d'arbitrage

Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#Requêtes d'arbitrage. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

[modifier] Article 4 : traitement des demandes

[modifier] Article 4 alinéa 1 : médiation

Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.

[modifier] Article 4 alinéa 2 : classement sans suites

Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.

[modifier] Article 4 alinéa 3 : recevabilité et coordinateur

Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable.

Un arbitre est désigné comme "coordinateur" de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.

[modifier] Article 5 : non-participation d'un arbitre

[modifier] Article 5 alinéa 1 : abstention

Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.

[modifier] Article 5 alinéa 2 : récusation

Jusqu'à une semaine après la dernière modification de la liste des arbitres participants, chaque partie peut récuser un arbitre et un seul (par affaire), sans motiver sa décision formulée sur la page d'arbitrage, cette décision n'ayant pas à être discutée. L'arbitre récusé est remplacé par un autre arbitre et ne peut plus participer à l’affaire ; ses éventuels votes, ainsi que leurs effets, sont annulés.

[modifier] Article 6 : déroulement de l'arbitrage

En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable. Dans le cas d'un blocage complet, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour permettre à la personne mise en cause de se défendre.

Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

[modifier] Article 7 : clôture

La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.

[modifier] Article 8 : décision

[modifier] Article 8 alinéa 1 : application de la décision

La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

[modifier] Article 8 alinéa 2 : identification

Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.

[modifier] Article 9 : appel

Recours : pas de décision : la motion 9B "La décision des arbitres est définitive et sans recours." a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.

[modifier] Article 10 : élections

Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus d'un mois et ayant effectué plus de 50 contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 5, seront retenus les 5 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

[modifier] Article 10-1 : remplacement

En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et réuni au moins 10 votes [favorables]. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée.

Cette version de l'article, qui résulte de l'amendement du 26 septembre 2005, est en vigueur depuis l'élection du 3e CAr en mars 2006

[modifier] Article 11 : principes

Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.

[modifier] Article 12 : protection d'article

Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.

[modifier] Article 13 : litiges individuels

Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.

[modifier] Article 14 : règles de base

Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

[sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

[modifier] Article 15 : solution équitable

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

[modifier] Article 16 : sanction

Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.

Voir aussi : Wikipédia:Punition.

[modifier] Article 17 : sanctions possibles

Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

blocage temporaire ou bannissement
restriction d'édition sur certains articles
avertissement avec ou sans délai d'épreuve

[modifier] Article 18 : compétence spécifique à l'égard des administrateurs

Le desysoppage, temporaire ou permanent, fait partie des sanctions que peut imposer le comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.

[modifier] Historique du règlement

Le règlement s'est constitué en plusieurs étapes :

4 février 2005 : Première version (voir la version) suite aux votes du 2ème semestre 2004. Détail :
- Résumé global (Vote 1, Vote 2, Vote 2.2, Vote 2.3)
- Vote 3 (Détail du vote 3).
- Pages de discussion : vote, règles, traduction et discussion, formulaire de vote, vote 2, vote 2.3, vote 3, tableau
2 juillet 2005 (entrée en vigueur en septembre 2005) : ajout de l'article 10-1 (diff, vote, discussion)
26 septembre 2005 (entrée en vigueur en mars 2006) : modification de l'article 10-1 (diff, vote, discussion)
9 décembre 2005 : ajouts à l'article 4 alinéa 3 et à l'article 6 (diff, vote, discussion)
15 juin 2006 : modification pré-requis, article 5 alinéa 2 et de l'article 10 suite PDD vote, Discussion, dif
4 octobre 2006: Octroi de pouvoir de désysopage des administrateurs dans le cadre de Wikipédia:Prise de décision/Administrateur/Limite du mandat, décision incluse ici sous un article 18 peut-être temporaire (l'intégration plus élaborée passerait par un vote).

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