Discuter:Collectivité territoriale de Corse
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Vous avez de --Olive 26 fev 2005 à 09:27 (CET)La loi 1991 sur la Corse a accentué le processus de décentralisation entamé en 1982; la Corse ayant été la premiére région française de surcroît dotée d'un statut particulier (compétences renforcées et institutions spécifiques). Sous l'autorité de lionel Jospin alors Premier Ministre, un dialogue avec l'ensemble des formations politiques fut lancé en décembre 1999 appelé "processus de Matignon". Son objectif consistait à accroître les pouvoirs de la Collectivité territoriale afin de rapprocher son statut de celui des autres îles sous souveraineté des Etats membres de l'Union européenne. Ce "processus" s'est achevé par le loi du 22 janvier 2002 qui sans être un nouveau statut renforce les compétences de la Collectivité et lui permet, dans un cadre strictement défini par le Législateur de proceder à des expérimentations en matiéres législative (adaptation des lois au contexte local). La réélection de Jacques Chirac va déclencher une nouvelle phase sous l'impulsion du nouveau Ministre le l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Dans le prolongement tant de l'esprit que de la méthode employés par le "processus Matignon", N.Sarkozy souhaitait réformer la "carte administrative de la Corse" pour faire de l'île une Collectivité Unique (fusion des deux départements et de la Collectivité territoriale). Cette proposition soumise à consultation référendaire en juillet 2003 fut, aux termes d'une campagne trés polémiste,écartée par le corps électorale à une faible majorité et un taux d'abstention élévé. Entre temps la Constitution du 04 octobre 1958 a connu une importante révision constitutionnelle. En mars 2003 le Congrés du Parlement a validé l'introduction dans la Norme fondamentale du principe de décentralisation. La France est dorénavant une République "indivisible" dont l'"organisation est décentralisée". Vingt temps de jurisprudence constitutionnelle de laquelle la Corse aura été bien souvent source, sont dorénavant constitutionnalisés. Le cadre constitutionnel modifié plus souple et original permet des évolutions dont la problématique ne marquera pas de rebondir.
