Codicille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un codicille est un document qui amende, plutôt qu'il ne remplace, un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original, c'est-à-dire comporter la signature originale du testateur, et de témoins désintéressés.
Selon l'ampleur des modifications qu'apporte le document, le codicille pourra être interprété comme un nouveau testament. Toutefois, il est présumé être un codicille. Un testateur prudent éviterait ce problème en qualifiant clairement le second document de codicille.
La seule autre solution pour réforme un testament est de l'annuler pour en créer un nouveau.
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |