Circonscription électorale (Québec)
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Une circonscription électorale est, au Québec, un des 125 territoires géographiques qui divisent la province et qui envoient chacun un député à l'Assemblée nationale du Québec. Afin de ne pas les confondre avec les 75 circonscriptions électorales fédérales du Québec qui envoient des députés à la Chambre des Communes du Canada, on utilise ordinairement le terme circonscription provinciale.
Le terme « comté » n'est plus utilisé officiellement pour désigner les circonsciptions électorales, bien qu'il le soit encore dans la langue familière.
Voir la liste des circonscriptions électorales provinciales du Québec et la liste des circonscriptions provinciales du Québec par région.
Sommaire |
[modifier] Organisation et délimitation
C'est la Loi électorale qui gouverne la façon dont les circonscriptions sont établies, et c'est un organisme impartial et indépendant, la Commission de la représentation électorale, qui est chargé depuis 1979 d'établir la carte électorale.
Le découpage des circonscriptions a pour but d'assurer la représentation effective des électeurs en respectant deux principes de base: l'égalité du vote des électeurs et le respect des communautés naturelles.
Afin de respecter le premier principe, celui de l'égalité du vote, les circonscriptions doivent avoir des populations à peu près équivalentes. Selon la Loi électorale, le nombre d’électeurs dans une circonscription ne doit pas être inférieur ni supérieur à plus de 25 p. 100 de la moyenne. Une exception existe cependant pour les Îles-de-la-Madeleine qui ont droit à un député même si leur population n'atteint pas le seuil requis.
Pour le second principe, celui du respect des communautés naturelles, la Commission doit tenir compte dans son découpage de critères géographiques, démographiques et socio-économiques.
[modifier] Processus
La Commission doit procéder à un nouvelle délimitation dès que deux élections générales sont survenues, c'est à dire à tous les huit ans environ. Elle dépose d'abord une proposition préliminaire au président de l'Assemblée nationale au plus tard un an après l'élection générale. Au cours des six à dix mois suivants, la Commission tient des audiences publiques pour permettre aux citoyens, aux organismes et aux députés de donner leur point de vue sur la proposition de découpage. La commission de l'Assemblée nationale délibère également sur la proposition et sur toute modification qui a pu être proposée.
Par la suite, la Commission examine les représentations qui lui ont été faites et s'efforce d'en tenir compte dans l'élaboration de son rapport final, qui est alors déposé à l'Assemblée nationale. Un débat a alors lieu à l'assemblée, après lequel la Commission publie dans la Gazette officielle les nouvelles délimitations des circonscriptions. Si des nouveaux noms de circonscriptions doivent être donnés, l'avis de la Commission de toponymie est demandé.
La nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit être utilisée dès l'élection générale qui suit sa publication, sauf si un délai de trois mois n'a pas été atteint entre la publication et la dissolution de l'Assemblée nationale.
[modifier] Histoire
En Nouvelle-France et durant les premières décennies suivant la Conquête britannique, aucun corps représentatif de la population n'existait.
[modifier] Bas-Canada (1792 - 1841)
Article détaillé: Districts électoraux du Bas-Canada
L'Acte constitutionnel de 1791 prévoyait en particulier l'établissement d'une Chambre d'assemblée ou Assemblée législative, composée d'au moins 50 membres élus. À cet effet, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke divisa la colonie en 27 districts envoyant chacun un ou deux députés à la Chambre. 23 districts envoyaient deux députés et quatre en envoyaient un seul. Les districts en milieu rural s'appelaient des comtés (counties), ceux en milieu urbain cités (cities) ou bourgs (bouroughs). La plupart de ces districts, soit 16 sur 27, portaient des noms typiquement anglais, les autres ayant des noms d'origine française ou amérindienne.
En 1829, cinq nouveaux districts élisant huit députés furent ajoutés dans la région des Cantons de l'Est récemment colonisée. L'année suivante la redécoupage des districts fut complété par la subdivision de plusieurs districts et le renommage de la plupart d'entre eux par un nom français. Un dernier district fut créé en 1832 et un second siège de député fut alloué à d'autres, pour en arriver au moment de la dissolution de la Chambre en 1838 à 46 districts qui élisaient 90 députés. De ces districts, 29 portaient maintenant un nom français, contre onze avec un nom d'origine amérindienne et seulement six avec un nom anglais.
[modifier] Province du Canada (1841 - 1867)
Selon les termes de l'Acte d'Union de 1840, l'Assemblée législative du Canada comptait 84 sièges dont la moitié (42) pour le Canada-Est (territoire du Québec méridional actuel). Il y avait 40 districts mais les villes de Québec et de Montréal envoyaient chacune deux députés.
Le 14 juin 1853 [1] une loi redivise les circonscriptions et fait passer le nombre de députés du Canada-Est de 42 à 65. Cette carte électorale resta en vigueur jusqu'à la Confédération en 1867 et même au-delà.
[modifier] Depuis la Confédération (1867 - )
Le nombre de circonscriptions électorales demeura à 65 à l'avènement de la Confédération, et de plus, les mêmes circonscriptions étaient utilisées pour les élections fédérales et provinciales. Cette situation dura jusqu'à l'élection de 1886 inclusivement. Après ce moment, les deux chambres d'assemblée, la Chambre des Communes et l'Assemblée législative du Québec, utilisèrent des cartes électorales distinctes. Une des raisons de cette situation était que la Constitution canadienne obligeait le nombre de députés fédéraux en provenance du Québec à rester stable, tandis qu'au Québec on voulait augmenter le nombre de députés pour tenir compte de l'accroissement de la population. À l'élection fédérale de 1887 le nombre de députés du Québec reste à 65 mais le découpage des circonscriptions est différent.
La liste qui suit présente les principaux changements à la carte électorale. La date indiquée est celle de la première élection générale qui utilisa la carte électorale modifiée.
- 1890: On passe de 65 à 73 circonscriptions. Réaménagement des circonscriptions de la ville de Montréal, séparation de Drummond et Arthabaska ainsi que de Richmond et Wolfe, création de Lac-Saint-Jean (détaché de Chicoutimi-Saguenay), Matane (détaché de Rimouski) et Saint-Sauveur (détaché de Québec-Est).
- 1897: On passe de 73 à 74 circonscriptions. Création de Îles-de-la-Madeleine (détaché de Gaspé).
- 1912: On passe de 74 à 81 circonscriptions. Réaménagement des circonscriptions de la ville de Montréal; Charlevoix et Chicoutimi-Saguenay deviennent Charlevoix-Saguenay et Chicoutimi, création de Frontenac (détaché de Beauce et Compton), Labelle (détaché d'Ottawa) et Témiscamingue (détaché de Pontiac).
- 1919: Ottawa change de nom pour s'appeler Hull.
- 1923: On passe de 81 à 85 circonscriptions. Deux nouvelles circonscriptions sont créées à Montréal. Création de Matapédia (détaché de Matane), Papineau (détaché de Labelle) et Abitibi (détaché de Témiscamingue). Napierville et La Prairie sont regroupés.
- 1931: On passe de 85 à 90 circonscriptions. Gaspé est divisé en Gaspé-Nord et Gaspé-Sud. Création de Rivière-du-Loup (détaché de Témiscouata), Roberval (détaché de Lac-Saint-Jean), Laviolette (détaché de Champlain) et Gatineau (détaché de Hull).
- 1939: Cette fois on revient de 90 à 86 circonscriptions. Kamouraska et Rivière-du-Loup sont regroupés, ainsi que Richelieu et Verchères, et Vaudreuil avec Soulanges. Les circonscriptions de Saint-Jean, Napierville-La Prairie et Châteauguay deviennent Châteauguay-La Prairie et Saint-Jean—Napierville. De plus, certaines circonscriptions de Montréal sont réaménagées.
- 1944: Le nombre de circonscriptions remonte à 91. Abitibi est divisé en Abitibi-Est et Abitibi-Ouest; Kamouraska et Rivière-du-Loup sont de nouveau séparés, ainsi que Richelieu et Verchères. Les circonscriptions de Saint-Jean, Napierville-La Prairie et Châteauguay sont rétablies comme elles étaient avant 1939. Création de Rouyn-Noranda (détaché de Témiscamingue).
- 1948: Le nombre de circonscriptions passe à 92. Charlevoix et Saguenay sont séparés.
- 1956: Ajout d'une circonscription pour en faire passer le nombre à 93. Création de Jonquière-Kénogami (détaché de Chicoutimi et de Lac-Saint-Jean).
- 1960: Deux nouvelles circonscriptions en font passer le nombre à 95. Création de Bourget (détaché de Laval) et de Duplessis (détaché de Saguenay).
- 1966: Le nombre de circonscriptions passe de 95 à 108. Pour tenir compte du fort écart de population qui s'est établi entre les circonscriptions rurales et urbaines, plusieurs nouvelles circonscriptions sont créées dans la région de Montréal.
- Création de Ahuntsic et Fabre (détachés de Laval), Lafontaine et Olier (détachés de Bourget), Bourassa (détaché de Bourget et Laval), Gouin (détaché de Montréal—Jeanne-Mance et Montréal-Laurier), Dorion (détaché de Montréal-Outremont, Montréal—Jeanne-Mance et Montréal-Laurier), D'Arcy-McGee (détaché de Montréal-Outremont et Westmount—Saint-Georges), Marguerite-Bourgeoys (détaché de Jacques-Cartier et Montréal—Notre-Dame-de-Grâce), Saint-Laurent (détaché de Laval et Jacques-Cartier) et Robert-Baldwin (détaché de Jacques-Cartier).
- De plus, le préfixe Montréal- est supprimé du nom des circonscriptions montréalaises.
- Création de Taillon (détaché de Verchères et Chambly) et de Dubuc (détaché de Chicoutimi et Jonquière-Kénogami, laquelle est renommée Jonquière).
- À Québec, Québec-Comté est renommé Chauveau, Québec-Est devient Limoilou, Québec-Centre devient Jean-Talon et Québec-Ouest devient Louis-Hébert.
- 1973: Le nombre de circonscriptions augmente de deux, passant à 110, mais une refonte en profondeur des circonscriptions est effectuée dans le but d'équilibrer le nombre des électeurs. Des circonscriptions rurales sont éliminées ou regroupées, tandis qu'on ajoute plusieurs circonscriptions dans les villes ou en périphérie.
- Gaspé-Nord et Gaspé-Sud sont regroupés pour former Gaspé.
- Kamouraska et Témiscouata forment Kamouraska-Témiscouata.
- L'Islet et Montmagny forment Montmagny-L'Islet.
- Beauce est séparé en Beauce-Nord et Beauce-Sud et ceux-ci absorbent Dorchester dont une autre partie va dans Bellechasse.
- Compton et Mégantic forment Mégantic-Compton.
- Wolfe disparaît en étant absorbé dans Frontenac, Mégantic-Compton et Richmond.
- Nicolet et Yamaska forment Nicolet-Yamaska.
- Brome et Missisquoi forment Brome-Missisquoi.
- Bagot devient Johnson tout en incluant des parties de circonscriptions avoisinantes.
- Rouville est absorbé dans Iberville et Chambly.
- Stanstead devient Orford.
- Napierville-La Prairie devient simplement La Prairie.
- Sur la rive nord, Montcalm et Joliette forment Joliette-Montcalm.
- Labelle devient Laurentides-Labelle.
- Pontiac et Témiscamingue forment Pontiac-Témiscamaingue.
- Saint-Sauveur disparaît et devient Vanier et Taschereau.
- Création de Saint-François (détaché de Sherbrooke, Compton et Richmond).
- Création de Laporte (détaché de Taillon et Chambly).
- Création de Charlesbourg (détaché de Chauveau et Montmorency).
- Création de Prévost (détaché de Deux-Montagnes, Terrebonne et Argenteuil).
- Création de Mille-Îles (détaché de Fabre).
- Création de Anjou (détaché de Bourget, Lafontaine et Bourassa).
- Ahuntsic devient Crémazie.
- Création de L'Acadie (détaché de Ahuntsic et Saint-Laurent).
- Olier devient Viau tout en incluant des parties de circonscriptions avoisinantes.
- Création de Sauvé (détaché de Bourassa).
- Création de Rosemont (détaché de Jeanne-Mance et Gouin).
- Création de Mont-Royal (détaché de D'Arcy-McGee, Outremont et Dorion).
- Création de Pointe-Claire (détaché de Jacques-Cartier et Robert-Baldwin).
- 1981: Il s'agit de la première modification de la carte électorale faite sous l'égide de la Commission de la représentation électorale. Le nombre de circonscriptions passe de 110 à 122.
- Pontiac-Témiscamingue et Rouyn-Noranda deviennent Pontiac et Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
- Laurentides-Labelle devient Labelle.
- Joliette-Montcalm devient Joliette.
- Laval devient Laval-des-Rapides.
- Nicolet-Yamaska devient Nicolet.
- Pointe-Claire devient Nelligan.
- Création de Ungava (formé du Nouveau-Québec et de parties d'Abitibi-Est et Abitibi-Ouest).
- Création de La Peltrie (détaché de Chauveau).
- Création de Rousseau (détaché de L'Assomption, Joliette-Montcalm et Prévost).
- Création de Groulx (détaché de Terrebonne).
- Création de Chapleau (détaché de Papineau).
- Création de Bertrand (détaché de Chambly et Verchères).
- Création de Marie-Victorin (détaché de Taillon et Laporte).
- Création de Vachon (détaché de Taillon).
- Création de Chomedey (détaché de Fabre et Laval).
- Création de Vimont (détaché de Fabre et Mille-Îles).
- Création de Marquette (détaché de Notre-Dame-de-Grâce, Marguerite-Bourgeoys et Jacques-Cartier).
- Création de Nelligan (détaché de Pointe-Claire et Robert-Baldwin).
- Création de Viger (détaché de Viau et Jeanne-Mance).
- 1989: Le nombre de circonscriptions passe de 122 à 125.
- Création de Chutes-de-la-Chaudière (détaché de Beauce-Nord et Lévis).
- Nicolet redevient Nicolet-Yamaska.
- L'Acadie devient Acadie.
- Maisonneuve devient Hochelaga-Maisonneuve et intègre une partie de Sainte-Marie.
- Saint-Jacques et Sainte-Marie sont regroupés pour former Sainte-Marie—Saint-Jacques.
- Création de Pointe-aux-Trembles (détaché d'Anjou, Bourget et LaFontaine).
- Création de La Pinière (détaché de La Prairie).
- Création de Masson (détaché de L'Assomption et Terrebonne).
- Beauharnois, Huntingdon et Vaudreuil-Soulanges sont redécoupés pour donner Beauharnois-Huntingdon, Salaberry-Soulanges et Vaudreuil.
- 1994: Le nombre de circonscriptions reste stable à 125. Pour refléter les changements dans la répartition de la population, le nombre de circonscriptions au centre-ville de Montréal est diminué, et il est augmenté en périphérie.
- La circonscription de Bertrand est renommée Marguerite-D'Youville.
- Une nouvelle circonscription de Bertrand est créée (détachée de Labelle, Prévost et Rousseau).
- Création de Blainville (détaché de Groulx et Terrebonne).
- Création de Borduas (détaché de Verchères et Iberville).
- Dorion et Laurier sont regroupés pour former Laurier-Dorion.
- Saint-Henri, Sainte-Anne, Saint-Louis et Westmount sont redécoupés pour former Saint-Henri—Sainte-Anne et Westmount—Saint-Louis.
- 2003: Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.
- La circonscription de Saguenay est renommée René-Lévesque.
- La circonscription de Limoilou est renommée Jean-Lesage.
- Création de Mirabel (détaché de Deux-Montagnes et Argenteuil).
- Jeanne-Mance et Viger sont regroupés pour former Jeanne-Mance—Viger.
- Bourassa et Sauvé sont regroupés pour former Bourassa-Sauvé.
- Beauharnois-Huntingdon, Salaberry-Soulanges et une partie de Vaudreuil sont redécoupés pour former Huntingdon et Soulanges.
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