Charte sociale européenne
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Vous avez de La Charte Sociale Européenne est un document signé par les membres du Conseil de l'Europe à Turin, le 18 octobre 1961. Cette Charte vise à assurer certains droits sociaux aux populations européennes, de manière à améliorer leur niveau de vie et à assurer leur bien-être social. Il s'agissait également de combler le vide laissé par la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège essentiellement des droits civils et politiques.
La Charte protège, entre autres, le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, le droit à la liberté d'association, à la sécurité sociale, etc.
Les États ayant ratifié la Charte doivent soumettre tous les deux ans au Conseil de l'Europe des rapports sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte dans leur droit interne. Cette mise en œuvre est supervisée par le Comité européen des droits sociaux, composé de représentants du Comité des Ministres, et par le Comité Intergouvernemental, qui prépare les décisions du Comité des Ministres. Ce dernier adresse alors des recommandations aux États qui ne respectent pas suffisamment la Charte.
La Charte Sociale Européenne a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.
Elle a été révisée à Strasbourg le 3 mai 1996 et a inspiré le volet social de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
