Charte de La Havane
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Vous avez de La charte de La Havane à été imaginée par les États-Unis au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette charte n'est pas tout de suite suivie de règle, elle prévoit la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC). C'est donc plus qu'un accord puisqu'il se révèle à travers un véritable organisation. Cette charte est signée le 24 mars 1948 mais elle n'est pas ratifiée par le congrès américain (changement de majorité entre temps). Néanmoins les négociations continuent en particulier sur ce qui avait été prévu par la charte de la Havane en voulant appliquer provisoirement le GATT (accords général sur les tarif douanier et le commerce). Le GATT avait été signé en 1947 et prévoyait, en attendant la validation de la charte de la Havane, d'être appliqué.
Cette charte abandonnée sera le point de départ à la création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).
[modifier] Principes
Dans son principe la Charte de La Havane s'opposait totalement aux principes du libre echange de l'OMC et prevoyait une Organisation internationale du commerce integrée à l'ONU.
- Equilibre de la balance des paiements (article 3, article 4)
- Favoriser la coopération ((article 10)
- Des normes de travail équitables (article 7)
- le controle des mouvements de capitaux (article 12)
- Interdiction du dumping (article 26)
- des garanties sur les produits de base (article 27)
