Arrêt Bosman
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Vous avez de L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995.
L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Liège refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il contestait la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :
- La possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur en fin de contrat (ce point subsistait en Belgique, mais avait déjà été abandonné dans la plupart des autres pays européens) ;
- Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers dans une équipe.
La CJCE a donné raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, étaient contraires à l'article 39 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.
L'UEFA s'est plié à la jurisprudence communautaire et a aboli les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires que souhaité, cela a entraîné une dérégulation du marché des transferts qui a considérablement changé le paysage du football européen, creusant le fossé entre les clubs les plus riches et les clubs s'appuyant sur la formation des joueurs.
En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français, a non pas comme il est souvent dit étendu cette liberté de circulation à tous les pays qui ont signé des accords de coopération ou d’association avec l’Union européenne, et au sein desquels cette liberté est stipulée" mais bien reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entr el'UE et la Pologne faisait que Malaja, une fois légalement employée par son club ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires . Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique que pour la France. En effet, il faut attendre le 8 mai 2003 pour que la Cour européenne édicte l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Le texte permet aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficeir également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Faisant ainsi de ces joueurs des "joueurs Bosman". Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP, laissant un jour l'opportunité d'une interpréation par la Cour de Luxembourg de la portée de cette clause. Si elle devait se prononcer dans le meme sens qu'elle l'a fait dans les arrêts Kolpak et Simutenkov plus rien ne pourrait empêcher un club de football par exemple d'aligner uniquement des joueurs ressortissants des 77 pays signataires de l'accord ACP.
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