Agirc et Arrco
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L'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) est la caisse de retraite complémentaire de base de tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, intermitant, apprenti...), la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI...).
L'AGIRC est la caisse de retraite complémentaire du régime cadre, qui s'ajoute à l'ARRCO.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Les cadres (qui disposent de régimes particuliers depuis 1937) refusent d’être affiliés au nouveau régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu’ils vivent comme une prolétarisation. Ils manifestent le 14 Janvier 1947. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars 1947 sur la création par convention collective de l'Agirc.
[modifier] Assiette de cotisation
[modifier] Non-cadres
Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le plafond de la sécurité sociale (PSS)
- La tranche 1 (T1) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche 2 (T2) concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le PSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
[modifier] Cas particuliers
Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc indépendamment de leur salaire) :
- les apprentis
- les employés de particuliers
- les stagiaires étrangers familiaux au pair
- les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
- les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels, cafés, restaurants)
[modifier] Cadres
Les cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale (PSS).
- La tranche 1 (T1) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
- La tranche C (TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
- La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du salaire limitée au PSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Les cadres ayant un salaire inférieur ou légèrement supérieur au PSS bénificient d'une Garantie Minimale de Points (GMP).
[modifier] Taux de cotisation
| Tranche | Salarié | Employeur | Total |
|---|---|---|---|
| T1 (Arrco) | 3.0 % | 4.5 % | 7.5 % |
| T2 (Arrco) | 8.0 % | 12.0 % | 20.0 % |
| TB (Agirc) | 7.7 % | 12.6 % | 20.3 % |
| TC (Agirc) | 7.7 % | 12.6 % | 20.3 % |
| T1 (AGFF) | 0.8 % | 1.2 % | 2.0 % |
| T2 ou TB (AGFF) | 0.8 % | 1.2 % | 2.0 % |
| TB (APEC) | 0.024 % | 0.036 % | 0.06 % |
| CET (Agirc) | 0.13 % | 0.22 % | 0.35 % |
Les taux ci-dessus sont les «taux appelés». Ils sont majorés de 125% par rapport aux taux contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés.
[modifier] Valeur du point
| Année | Arrco | Agirc |
|---|---|---|
| 1998 | 1.0000 | 0.3581 |
| 1999 | 1.0090 | 0.3581 |
| 2000 | 1.0171 | 0.3596 |
| 2001 | 1.0364 | 0.3678 |
| 2002 | 1.0530 | 0.3678 |
| 2003 | 1.0698 | 0.3737 |
| 2004 | 1.0886 | 0.3862 |
| 2005 | 1.1104 | 0.3940 |
| 2006 | 1.1287 | 0.4005 |
[modifier] Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein
[modifier] Ne plus être salarié
- activité non salariée autorisée
- retraite progressive
[modifier] Âge minimum
- 65 ans
- 60 ans et l'une des conditions suivantes :
- avoir 160 trimestres de cotisation au régime général
- inapte au travail
- ancien combattant
- déporté, interné ou prisonnier de guerre
- mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants
- mineur de fond
- 55 ans et travailleur handicapé. 120 trimestres de cotisation au régime général (depuis le 1er juillet 2004)
- 56 ans et début de carrière professionnelle à 14, 15 ou 16 ans. et 160 trimestres de cotisation au régime général
[modifier] Cas particulier de la tranche C
L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est de 65 ans.
