Agglomération de Montréal
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Vous avez de Le conseil d'agglomération de Montréal est une instance politique formée des élus de la ville de Montréal et des élus de 15 municipalités de banlieues. Le conseil a des pouvoirs relatifs aux services communs touchants toute la population de l'agglomération tels que :
- la police
- la prévention des incendies
- la production d'eau potable
- le traitement des eaux usées
- la gestion du réseau routier artériel
- la cour municipale
Tous les contribuables de l'agglomération, peu importe la municipalité où ils habitent, sont appelés à verser une taxe commune pour tous les services communs placés sous l'autorité du conseil d'agglomération.
[modifier] Composition
Le maire de la ville de Montréal choisit les représentants du conseil municipal de la ville de Montréal qui l'accompagnent au conseil d'agglomération, lesquels tiennent leurs mandats du conseil municipal. Celui-ci détermine les orientations que prennent les élus au conseil d'agglomération. Il en est de même pour les maires des municipalités environnantes, qui sont liés aux orientations de leur conseil municipal respectif. Le maire de la ville de Dollard-Des Ormeaux choisit un repésentant du conseil municipal de la ville de Dollard-Des Ormeaux qui l'accompagne au conseil d'agglomération.
Le conseil d'agglomération est composé de 31 élus :
- le maire de la ville de Montréal en est le président
- 15 élus du conseil municipal de la ville de Montréal
- 14 maires de municipalités de banlieues. Les municipalités de Dorval et de L'Île-Dorval ont un représentant commun
- un élu du conseil municipal de la ville de Dollard-Des Ormeaux
Le conseil d'agglomération a, à l'égard des services communs à l'ensemble des citoyens de l'agglomération, le pouvoir d'adopter tout règlement, d'autoriser toute dépense et d'imposer toute taxe sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Au sein de ce conseil, la ville de Montréal a une représentation et un droit de vote proportionnel à son poid démographique, soit 87,3 %. Le droit de vote de chaque municipalité de banlieue est proportionnel à son poid démographique sur le territoire de l'agglomération. Le droit de vote total des 15 villes de banlieues atteignent 12,7 %.
[modifier] Liste des municipalités
- Ville de Baie-D'Urfé
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Côte-Saint-Luc
- Ville de Dollard-Des Ormeaux
- Cité de Dorval
- Ville de Hampstead
- Ville de Kirkland
- Ville de L'Île-Dorval
- Ville de Mont-Royal
- Ville de Montréal
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Pointe-Claire
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Village de Senneville
- Ville de Westmount
| Municipalités de l'agglomération de Montréal | |
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Baie-D'Urfé - Beaconsfield - Côte-Saint-Luc - Dollard-Des Ormeaux - Dorval - Hampstead - Kirkland - L'Île-Dorval - Mont-Royal - Montréal - Montréal-Est - Montréal-Ouest - Pointe-Claire - Sainte-Anne-de-Bellevue - Senneville - Westmount |
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