Adjudication
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de  |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé.
Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'organisme qui a soumis la dernière offre parmi tous les concurrents retenus.
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
