Élection cantonale française
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Vous avez de En France, l'élection cantonale permet d'élire les conseillers généraux.
La durée du mandat d'un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les dernières élections cantonales ont eu lieu les 21 et 28 mars 2004.
Ces élections ont lieu généralement le même jour que des élections municipales ou régionales.
[modifier] Mode de scrutin
La circonscription électorale pour l'élection des conseillers généraux est le canton.
Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux n'a pas changé depuis 140 ans. Il s'agit d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme pour l'élection présidentielle et les élections législatives) :
- un candidat est élu au premier tour s'il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits ;
- pour se présenter au second tour, un candidat doit avoir obtenu au premier tour les suffrages d'au moins 10% des inscrits ;
- si cette condition n'est pas satisfaite par au moins deux candidats, les deux premiers candidats du premier tour peuvent se présenter au second tour ;
- le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages (rare sans être impossible), le plus âgé.
[modifier] Exceptions dans la durée du mandat
Un précédent gouvernement avait eu l'intention de faire coîncider le renouvellement des conseils généraux avec celui des conseils régionaux, et de supprimer par la même occasion le renouvellement par moitié des conseils généraux tous les trois ans.
Pour ce faire, une loi de 1990 avait prévu que le mandat des conseillers généraux élus en mars 1985 serait prolongé jusqu'en mars 1992 (mais leurs successeurs normalement élus pour 6 ans lors du renouvellement), tandis que les conseillers généraux de l'autre série, élus en mars 1994, le seraient pour 4 ans seulement, et leurs successeurs normalement élus pour 6 ans en mars 1998, en même temps que les conseillers généraux de l'autre série.
Une nouvelle loi, au début de 1994, a abrogé la suppression du renouvellement par moitié et la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux à élus en mars 1994, et a porté exceptionnellement la durée de leur mandat à 7 ans de manière à rétablir l'ordre normal de renouvellement des conseils généraux.
Incidemment, le renouvellement d'une des séries coïncide désormais avec les élections régionales, tandis que celui de l'autre série coïncide avec les élections municipales.
| Année d'élection |
Type d'élections | Durée du mandat |
|---|---|---|
| 1982 | conseillers généraux (2e série) | 6 ans : 1982-1988 |
| 1983 | conseils municipaux | 6 ans : 1983-1989 |
| 1985 | conseillers généraux (1re série) | 7 ans : 1985-1992 |
| 1986 | conseillers régionaux | 6 ans : 1986-1992 |
| 1988 | conseillers généraux (2e série) | 6 ans : 1988-1994 |
| 1989 | conseils municipaux | 6 ans : 1989-1995 |
| 1992 | conseillers régionaux conseillers généraux (1re série) |
6 ans : 1992-1998 |
| 1994 | conseillers généraux (2e série) | 7 ans : 1994-2001 |
| 1995 | conseils municipaux | 6 ans : 1995-2001 |
| 1998 | conseillers régionaux conseillers généraux (1re série) |
6 ans : 1998-2004 |
| 2001 | conseils municipaux conseillers généraux (2e série) |
7 ans : 2001-2008 |
| 2004 | conseillers régionaux | 6 ans : 2004-2010 |
| 2004 | conseillers généraux (1re série) | 7 ans : 2004-2011 |
| 2008 | conseils municipaux conseillers généraux (2e série) |
6 ans : 2008-2013 |
La conséquence pratique est que le renouvellement (ou la première élection) des assemblées des collectivités territoriales avait été dispersé sur 6 années dans les années 1980, mais qu'il est groupé sur trois années dans la présente décennie.
