Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe

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La Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe est rendue obligatoire, par des directives, ainsi que par la jurisprudence.

[modifier] Directives

Les directives concernant les Diplômes et qualifications professionnelles sont les Directive 89/48/CEE et Directive 92/51/CEE.

La Directive 89/48/CEE ^[1] concerne la reconnaissance mutuelle des qualifications des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. Cette directive est implémentée au Royaume-Uni par la The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) Regulations 1991 et par des lois similaires dans les autres Etats membres.

La Directive 92/51/CEEC ^[2]concerne la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au dessous du degree level. Elle est transposée au Royaume-Uni par The European Communities (Recognition of Professional Qualifications) (Second General System) Regulations 2002 et par des lois similaires dans les autres Etats memmbres.

Les Directives mentionnées ci-dessus ont été consolidées dans la Directive 2005/36/CE. Elle doit être transposée par les Etats membres en octobre 2007.

[modifier] En pratique

La réglementation concerne les 25 (en 2006) Etats membres de l' Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que n'importe quelle forme de travail autre que celles couvertes par les Transitional Measures Directive (Directive 99/42/EC, covering crafts and trades people such as hairdressers and construction workers) ou le Sectoral Directives (dental practice, medicine, nursing, pharmacy, veterinary practice, and architecture - this was the original method of achieving mutual recognition but proved too slow) qui devrait normalement resteindre à une Etat membre aux personnes qui aurait une qualification professionnelle de cet Etat membre est maintenant aussi ouverte aux citoyens de l'Union (et aux ressortissants des trois autres Etats) qui ont obtenu une qualification professionnelle similaire dans un autre Etat membre.

Les professions réglementées dans al plupart ou dans tous les Etats incluent enseignants (Qualified Teacher Status au RU), comptables (Chartered Accountant au RU), et juristes (barristers, solicitors et advocates au RU). Note: ces réglementations ne s'appliquent qu'aux nationaux/ressortissants de ces 28 pays - par exemple un americain (non guyanais) qui obtiendrait un statu Qualified Teacher au RU ne serait pas capable sous ces conditions d'enseigner en France, mais un irlandais pourrait.

[modifier] jurisprudence

Lorsqu'un ressortissant communautaire qui possède des titres qui lui donnent le droit d'exercer (la médecine) dans un État membre transfère sa résidence dans un autre État membre et demande l'autorisation d'exercer la médecine dans ce second État membre mais que la reconnaissance des titres en cause n'est pas obligatoire pour ce second État membre en application des dispositions pertinentes du droit communautaire, l'article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) impose à ces autorités de prendre en considération l'ensemble des titres et de l'expérience pertinente de ce ressortissant lorsqu'elles examinent la question de savoir s'il y a lieu d'accorder une telle autorisation.

Si ces titres et expérience ne correspondent pas pleinement aux exigences nationales, les autorités de ce second État membre doivent donner à l'intéressé la possibilité de fournir la preuve qu'il possède les connaissances et qualifications manquantes, mais sans imposer des contrôles qui ne sont pas proportionnés à cet effet.

Si, sur la base de l'évaluation qui est faite, l'autorisation est refusée, ce refus doit être motivé sous une forme qui indique clairement les motifs sur lesquels il est fondé et être susceptible de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel permettant de vérifier sa légalité par rapport au droit communautaire. ^[3]

«Lorsqu'une règle figurant dans une convention collective d'un organisme public ou dans un avis de concours publié par cet organisme prescrit que, pour exercer une profession au service de cet organisme, les candidats à cet emploi doivent posséder soit un diplôme d'études délivré dans cet État membre, soit un titre d'un autre État membre reconnu comme équivalent par les autorités compétentes de cet État membre, la procédure d'homologation doit satisfaire aux exigences de l'article 48 du traité CE. En particulier, lorsqu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les connaissances et qualifications certifiées par le titre étranger et celles certifiées par le titre délivré dans l'État membre d'accueil, il incombe aux autorités compétentes d'apprécier si les connaissances et qualifications acquises par d'autres moyens, dans le cadre soit d'un cycle d'études séparé, soit d'une expérience pratique, sont suffisantes pour établir la possession des connaissances et qualifications nécessaires que le titre étranger n'atteste pas. Si la procédure officielle d'homologation ne satisfait pas à cette condition, il incombe à l'organisme public employeur d'apprécier lui-même, à la lumière de ces critères, l'équivalence des titres délivrés dans un autre État membre à des ressortissants communautaires qui postulent un emploi.»^[4]