Plan comptable (OHADA)
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L’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain.
Voici le plan comptable utilisé par l’OHADA :
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Sommaire |
[modifier] Comptes de bilan
[modifier] Classe 1
Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :
- 10 Capital
- 11 Réserves
- 12 Report à nouveau
- 13 Résultat net de l'exercice
- 14 Subventions d'investissement
- 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
- 16 Emprunts et dettes assimilés
- 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
- 18 Dettes liées à des participations et comptes de lliaison des établissements et sociétés en participation
- 19 Provisions financières pour risques et charges
[modifier] Classe 2
Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :
- 20 Charges immobilisées
- 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 22 Terrains
- 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
- 24 Matériel
- 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
- 26 Titres de participation
- 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
- 28 Amortissements
- 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
[modifier] Classe 3
Comptes de stocks :
- 31 Marchandises
- 32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
- 33 Autres approvisionnements
- 34 Produits en cours
- 35 Services en cours
- 36 Produits finis
- 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
- 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
- 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
[modifier] Classe 4
Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :
- 40 Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 Clients et comptes rattachés
- 42 Personnel
- 43 Organismes sociaux
- 44 État et collectivités publiques
- 45 Organismes internationaux
- 46 ASSOCIÉS-GROUPE
- 47 Débiteurs et créditeurs divers
- 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
- 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)
[modifier] Classe 5
Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :
- 50 Titres de placement
- 51 Valeurs à encaisser
- 52 Banques
- 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
- 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
- 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
- 57 Caisse
- 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
- 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS
[modifier] Comptes de charges et de produits
Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.
[modifier] Classe 6
Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :
- 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
- 61 Transports
- 62 SERVICES EXTÉRIEURS A
- 63 SERVICES EXTÉRIEURS B
- 64 Impôts et taxes
- 65 AUTRES CHARGES
- 66 Charges de personnel
- 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
- 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
- 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
[modifier] Classe 7
Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :
- 70 Ventes
- 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
- 72 Production immobilisée
- 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
- 75 Autres produits
- 77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
- 78 Transferts de charges
- 79 Reprises de provisions
[modifier] Classe 8
Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :
- 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
- 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
- 89 Impôts sur le résultat
[modifier] Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
[modifier] Comptabilité des engagements
- 90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES
- 91 Contreparties des engagements
[modifier] Comptabilité analytique de gestion
- 92 COMPTES REFLECHIS
- 93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
- 94 Compte de coûts
- 95 Comptes de stocks
- 96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
- 97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
- 98 Comptes de résultats
- 99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES
[modifier] Particularités comptables
[modifier] Crédit-bail
Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle.
[modifier] Liens externes
- Cours comptabilité gratuit, cours-comptabilite.com NB redirection pour eviter les spameurs
- Liste officielle des comptes