Fiscalité canadienne
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La fiscalité canadienne est un ensemble de lois et de doctrines relatives, entre autres, à l'impôt sur le revenu et aux taxes à la consommation. Elle est réputée être la plus lourde d'Amérique du Nord, bien que cela soit de moins en moins vrai. Le système fiscal est supporté par la loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Malgré les dispositions de la loi, le Ministre du revenu dispose d'un pouvoir discrétionnaire important.
Les provinces et territoires ont également leur propre système fiscal, mais seul le Québec récolte lui-même entièrement ses propres impôts (l'Ontario et l'Alberta récoltent partiellement l'impôt des sociétés), les autres entités mandatant le gouvernement fédéral pour le faire. Les contribuables du Québec et les sociétés de l'Aberta et de l'Ontario bénéficient donc d'un allègement de leur impôt fédéral.
Sommaire |
[modifier] Principes généraux de l'impôt sur le revenu
[modifier] Dispositions administratives
[modifier] Généralités
Du point de vue du fisc canadien, toute personne résidant plus de 182 jours au pays est réputée être un résident canadien. Il s'agit d'un élément de planification fiscale important puisqu'un résident canadien est imposé sur son revenu universel.
L'année d'imposition couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Un particulier doit produire une déclaration avant le 30 avril suivant la fin de l'année d'imposition (ou avant le 15 juin si ce même particulier exploite une entreprise individuelle) alors que les sociétés ont un délai de six mois suivant la fin de leur année d'imposition pour produire la leur. De sévères pénalités s'appliquent dans les cas d'omissions ou de déclarations erronées.
[modifier] Cas des sociétés
Les sociétés disposent d'une certaine flexibilité qui leur permet de choisir la date de fin de leur exercice fiscal indépendamment des règles précédentes. Cela permet de choisir une fin d'exercice hors des périodes de pointe. De plus, aux yeux du fisc canadien, il existe trois catégories de sociétés :
- La société privée
- La société privée sous contrôle canadien
- La société publique
Il important de bien cibler la catégorie d'une société car cela a une grande incidence sur le traitement fiscal. Aussi, l'entreprise individuelle n'est pas une société car elle n'est pas une personne morale distincte. Son traitement est donc comme celui des particuliers.
[modifier] Calcul du revenu fiscal et du revenu imposable
Les principaux revenus à inclure dans la déclaration d'un particulier sont le revenu d'emploi, d'entreprise individuelle, de biens et d'intérêts, les dividendes (majorés de 25 % pour les particuliers), les prestations de retraite, les prestations d'assurance-emploi ou d'aide sociale, certains avantages découlant d'un emploi et le gain en capital (inclus à 50 %).
À l'opposé, un particulier peut déduire de son revenu une perte en capital (à 50 %) et même le versement d'une pension alimentaire dans certains cas. Si un particulier détient un bien dans le but d'en retirer un revenu (par exemple un immeuble locatif), il peut déduire une proportion raisonnable des dépenses et même un montant à titre d'amortissement fiscal.
Le fisc permet également une exemption de gain en capital de 500 000 $, à condition que celui-ci soit réalisé à la disposition de placements dans des petites entreprises privées ou dans une entreprise agricole (Particuliers seulement, excluant les fiducies).
Le report de perte en capital est possible, mais il faut tenir compte du taux d'inclusion qui peut varier à travers les années.
Il faut faire une distinction entre le revenu fiscal et le revenu imposable, ce dernier étant en fait le revenu fiscal ajusté en fonction de la situation du contribuable. Ainsi, tout revenu fiscal n'est pas nécessairement imposable.
[modifier] Calcul des impôts fédéraux
Le calcul des impôts se fait selon un taux progressif. Les divers paliers sont révisés à chaque année (Note: la province de l'Alberta est la seule à avoir adopté le Flat rate ou impôt à taux unique). Certains crédits d'impôt peuvent être demandés pour réduire le montant d'impôts à payer, et l'importance de ces crédits dépend du revenu du contribuable ou de la nature de ses activités s'il s'agit d'une socitété. De plus, les sociétés sont soumises à de nombreux impôts spéciaux qui dépendent eux aussi de la nature de leurs activités.
[modifier] Taux applicables aux particuliers et aux fiducies
| Revenu imposable | Taux |
|---|---|
| jusqu'à 36 378 $ | 15,25 % |
| jusqu'à 72 756 $ | 22 % |
| jusqu'à 118 283 $ | 26 % |
| plus de 118 283 $ | 29 % |
[modifier] Taux applicables aux sociétés
À la différence des particuliers, les sociétés sont soumises à une échelle décroissante passablement plus complexe. Ainsi, le taux de base est de 38 %. Toutefois, avec les crédits applicables, le taux réel oscille entre 13 % et 22 %. Par exemple, une société privée sous contrôle canadien ayant un revenu fiscal de moins de 300 000 $ et un établissement stable au Québec se verra accorder un crédit de 16 % et un abbatement pour impôt provincial de 10 %.
De plus, toutes les sociétés sont soumises à une surtaxe de 4 % calculée sur le taux de base après l'abbatement provincial, s'il y a lieu.
À cela doit s'ajouter, pour tous, le paiement des impôts provinciaux.
[modifier] Taxes à la consommation
La taxe sur les produits et services, mieux connue par son sigle (TPS), est une de taxe de 6% qui s'applique suivant des règles plutôt complexes et inconstantes. Les provinces et territoires appliquent eux aussi une taxe de vente.
Article détaillé: Taxe sur les produits et services
[modifier] Sujets spéciaux
[modifier] Les étrangers et le fisc canadien
D'une façon générale, pour ce qui est des étrangers qui gagnent un revenu au Canada, une déduction à la source de 25 % est applicable. Ce taux peut différer si une convention fiscale est en vigueur entre le Canada et le pays où réside cette personne. Il y a trois situations qui obligent un étranger à produire une déclaration de revenu au Canada en plus de payer la déduction à la source :
- Un salaire gagné au Canada
- La disposition de certains bien dits « canadiens »
- L'exploitation d'une entreprise (non d'une société)
Pour les autres revenus (dividendes, intérêts...), seul le paiement de la déduction à la source est obligatoire.
[modifier] Décès et succession
Les Canadiens ne sont plus soumis à des droits successoraux. Toutefois, au décès, il y a disposition réputée de tous les actifs d'un particulier à la juste valeur marchande, déclenchant ainsi d'énormes impôts. Une bonne planification peut aider à retarder l'imposition ou la diminuer, mais ne peut l'éviter.
[modifier] Fiscalité fiduciaire
La fiscalité des fiducies est semblable en plusieurs points à celle des particuliers, mais il existe beacoup de dispositions spéciales la régissant. Parmi celles-ci notons la possibilité d'attribuer le revenu à un bénéficiaire, ce qui signifie que c'est ce dernier qui paie l'impôt et non la fiducie, ou l'impossibilité de demander certains crédits d'impôt.
[modifier] Exemptions
Finalement, certaines personnes ou entités sont exemptées d'impôts au Canada. Par exemple, les fonctionnaires étrangers travaillant au Canada, les administrations municipales, les syndicats, les organisations sans but lucratif et les sociétés de gestion de fonds de retraite. Aussi, le salaire découlant de la charge de Gouverneur général du Canada n'est pas imposable.
