Cour permanente internationale de justice
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La cour permanente de justice internationale (CPJI) a été mise en place par le Pacte de la Société des Nations en 1922. Elle fait suite à la Cour d'arbitrage international de La Haye et est remplacée en 1946 par la Cour internationale de justice.
Elle a été beaucoup décriée.
Son bilan est considérable sur le plan juridique. Elle a rendu plusieurs arrêts fondamentaux du droit international, par exemple.:
- Affaire du Lotus
- Mavromatis
- Usine de Chorzow
- Affaire franco-hellénique des phares
Juge suisse à la CPIJ, Max Huber, reste l'une des figures essentielles du Droit international public.