Bien national
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La notion de bien national est apparue lors de la Révolution française. Il s'agissait pour le pouvoir révolutionnaire de confisquer les biens immobiliers appartenant au clergé ou par la suite à des nobles déchus afin de renflouer les caisses de l'État.
[modifier] Chronologie
- 2 novembre 1789 : Par un décret de l'Assemblée constituante, les biens de l'Église sont mis à la disposition de la Nation à l'exception des biens servant à l'enseignement ou aux services de santé.
- 19 décembre 1789 : Création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
- 14 mai 1790 : Décret sur la mise en vente des biens du clergé.
- 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
- 8 mars 1793 : Décret déclarant les biens des écoles et collèges des congrégations « biens nationaux ».
- 3 juin 1793 : Les biens des immigrés sont vendus.
[modifier] Indemnisation
- Par la signature du Concordat avec l'Église catholique, le 15 juillet 1801, Bonaparte rejette la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.
