Spacie económic europan

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Li Spacie económic europan (EEE) es acord de association signapt in may 1992 per li states membres del Comunitás europan (CE) e li states membres del Association europan del comercie líber (AELE in francés o EFTA in anglés).

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La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), il concerne uniquement les États membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse a toutefois depuis signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'Union européenne, mais en dehors du champ de l'EEE.

L'accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l'éducation. Ceci est atteint en généralisant l'acquis communautaire dans ces domaines aux membre de l'AELE concernés, en échange d'un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes.

L'accord exclut de son champ d'application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière. On peut considérer que c'est une union économique sans union douanière, ce qui est un cas très atypique car une union économique, monétaire ou non, est habituellement le degré le plus poussé de coopération internationale économique. Template:Duo portail Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Europe