Société de la Couronne

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Dans les pays faisant partie du Commonwealth, une société de la Couronne est une compagnie ou une entreprise contrôlée par l'État. Ce terme étant le plus souvent mentionné au Canada, cet article s'étend sur les sociétés de la Couronne canadiennes pour cette raison.

Sommaire

1 Sociétés de la Couronne canadiennes
- 1.1 Exemples
  - 1.1.1 Sociétés de niveau fédéral
  - 1.1.2 Sociétés de niveau provincial
- 1.2 Sociétés privatisées
2 Voir aussi

[modifier] Sociétés de la Couronne canadiennes

En théorie, les sociétés de la Couronne opèrent en proche collaboration avec le gouvernement. Toujours en théorie, le gouvernement n'a un contrôle que sur le budget et la nomination des officiers supérieurs, membres du conseil d'administration et directeurs. En pratique, les liens sont souvent différents, car la politique vient colorer la relation. Par exemple, telle société de la Couronne fait année après année des déficits. Le gouvernement les épongera dans un but d'image publique. En contrepartie, il exigera d'avoir un droit de regard plus étendu.

En 2006, au Canada, les sociétés de la Couronne sont opérées tant par les gouvernements provinciaux que fédéral, cela dans le but de poursuive des objectifs économiques, sociaux et politiques. Étant des sociétés, elles facilitent pour les gouvernements l'accès au capital. Elles sont présentes dans différents marchés :

certains biens et services (Postes Canada pendant plusieurs années)
énergie (Hydro-Québec, Hydro One)
ressources naturelles (Pétro-Canada pendant plusieurs années)
transport public (Canadien National pendant plusieurs années et Air Canada pendant plusieurs années)
culture (Centre national des arts)
immobilier (SCHL, SHQ)

Les deux plus importantes sociétés de la Couronne actives pendant le XX^e siècle sont le Canadien National et Air Canada. Pour diverses raisons, surtout financières, le gouvernement du Canada les a vendues et elles sont devenues publiques. Il est à noter qu'un gouvernement peut détenir une partie du capital de ces sociétés. Il agit alors comme un actionnaire ordinaire.

Les gouvernements peuvent déléguer certaines responsabilités à des sociétés sans droit de regard sur leur gouvernance. Par exemple, l'Agence spatiale canadienne est une telle société.

Au XXI^e siècle, les gouvernements au Canada ne font plus un usage courant de ces sociétés. Elles étaient surtout courantes de 1918 (la première étant le Canadien National) à 1981 (Postes Canada).

[modifier] Exemples

[modifier] Sociétés de niveau fédéral

Énergie atomique du Canada (EACL)
Banque de développement du Canada (BDC)
Canada Council
Canada Deposit Insurance Corporation
Société centrale d'hypothèques et du logements (SCHL)
Canada Lands Company
Poste Canada
Canada Science and Technology Museum Corporation
CBC
SRC
Canadian Race Relations Foundation
Cape Breton Development Corporation
Defence Construction Canada
Export Development Canada
Farm Credit Canada
Marine Atlantic
Office national du film (ONF)
Via Rail Canada

Le lecteur peut aussi consulter une liste plus complète.

[modifier] Sociétés de niveau provincial

Alberta Treasury Branches
BC Hydro
GO Transit
Hydro One
Hydro-Québec
Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)
Liquor Control Board of Ontario (LCBO)
Manitoba Hydro
Manitoba Public Insurance Corporation
NB Power
Newfoundland and Labrador Hydro
Ontario Power Generation
Saskatchewan Government Insurance (SGI)
SaskEnergy
SaskPower
SaskTel
Société de transport de Montréal (STM)
Société des alcools du Québec (SAQ)
Sydney Steel Corporation
TV Ontario

[modifier] Sociétés privatisées

Les gouvernements ont décidé de se départir de plusieurs sociétés au fil des années. Pour le bénéfice du lecteur, voici une liste incomplète donnée à titre informatif.